Missions étendues pour le SPANC

Publié le 12/01/18
Environnement > SPANC et ses missions

Les missions SPANC étendues à l’ensemble de la collectivité :

Dès le 1er janvier 2018, le personnel de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse assurera les missions de contrôles sur la commune de Miribel-Les-Echelles au même titre que sur l’ensemble de la communauté de communes.

C’est-à-dire :

  • diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • contrôle de conception et d’implantation des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • contrôle de bonne réalisation des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • conseil et accompagnement des programmes d’aide de l’Agence de l’eau.

Le contrat Eau et Assainissement sur la partie Assainissement Non Collectif avec la SAUR s’achève par anticipation au 31 décembre 2017 pour la commune de Miribel-Les-Echelles.

Pour toutes demandes de renseignements ou d’interventions, il sera désormais impératif de contacter le service SPANC de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse au 04.76.66.65.27 ou à f.laurendon@cc-coeurdechartreuse.fr.

Image SPANC