Modification simplifiée n°2 du PLUI-H valant SCOT
Mise à disposition du public du 9 janvier au 9 février 2023
Afin de compléter dans le rapport de présentation les indicateurs destinés à évaluer la réalisation de certains objectifs généraux sur le territoire de suivi de l’application du plan pour satisfaire à une décision du tribunal administratif, et de mettre à jour le zonage réglementaire des risques naturels sur le secteur de la zone commerciale de Champ Perroud à Entre Deux Guiers, la Présidente de la communauté de communes a prescrit par l’arrêté n°2022-164 du 8 novembre 2022 la modification simplifiée n°2 du plan Local d’urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale et programme local de l’habitat (PLUI-H valant SCOT).
Conformément à la délibération du conseil communautaire n° 22-211 du 6 décembre 2022, le dossier comportant le projet de modification simplifiée du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sera mis à disposition du public du 9 janvier au 9 février 2023 selon les modalités suivantes :
- Le dossier de projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois au siège de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (Pôle Tertiaire, 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers, 38380 entre Deux Guiers) et dans les 17 mairies de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à leurs jours et heures habituels d’ouverture (voir tableau en fin d’avis).
- La planche intégrale du zonage des risques naturels d’Entre Deux Guiers modifié sera mise à disposition du public durant la même période uniquement au siège de la communauté de communes et à la mairie d’Entre Deux Guiers.
- Le dossier sera également consultable sur le site internet de la communauté de communes Cœur de Chartreuse : https://coeurdechartreuse.fr.
- Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts au siège de la communauté de communes et dans les 17 mairies de la communauté de communes Cœur de Chartreuse.
- Le public pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Madame la présidente du Cœur de Chartreuse à l’adresse suivante : Communauté de communes Cœur de Chartreuse, Pôle Tertiaire, 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers, 38380 Entre Deux Guiers, ou par courriel à consultationpublicplui@cc-coeurdechartreuse.fr
- A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté par Madame la présidente de la Communauté de Communes au Conseil communautaire, qui en délibérera et sera invité à adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
