Budgets

Le budget principal est adopté par les élus en fonction des priorités travaillées dans chacune des commissions, puis débattu lors du conseil communautaire.

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes  Coeur de Chartreuse et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Il se décompose en deux parties qui doivent être présentées en équilibre :

  • section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants,
  • section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux.

A ce budget dit « principal « , s’ajoutent plusieurs budgets dits « annexes » notamment :

  • déchets
  • SPANC
  • zones industrielles et artisanales
  • coopérative laitière
  • station service
  • Cottavoz
  • immeuble de bureaux

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le conseil communautaire vote alors la mise en place d’une décision modificative.

A consulter

Information 2021

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, pour l’année 2021, disposait d’un budget principal et de 7 budgets annexes.