Politique nationale

Historique des évolutions « Petite Enfance » en fonction du contexte

7 juin 2010 – Décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans
Février 2016 – Le ministère des Familles, de l’Enfance et des droits des femmes a publié le « cadre national pour l’accueil du jeune enfant », en 10 points
22 mars 2019 – Le Conseil de l’Enfance et l’Adolescence – Instance du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age « HCFEA » – a adopté un rapport, par consensus, intitulé « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant ». La synthèse est consultable ici.
Septembre 2020 – Le rapport des 1000 premiers jours
26 novembre 2020 – La loi ASAP : une réforme des modes d’accueil pour les enfants, les parents, les professionnels dont le communiqué de presse rappelle les grandes orientations – publication
19 mai 2021 – Ordonnance « relative aux services aux familles »

21 12 2022 – Recommandations sanitaires modes d’accueil du jeune enfant : COVID-19 et pathologies hivernales
Dates suivantes etc…