Évolutions du document d’urbanisme

Procédure en cours

Modification n°1 : corrections d’erreurs, clarifications et modifications du règlement écrit et graphique

Objet : cette modification dite « de droit commun » a notamment pour objet de corriger des erreurs dans le règlement écrit et graphique, de clarifier la lecture du document, de modifier certaines règles et de mettre à jour les cartes réglementaires des risques naturels.

Il est à noter qu’une procédure de modification ne peut aboutir à la réduction de zones agricoles ou naturelles et forestières, ce qui requiert une révision du PLUi (Article L153-34 du code de l’urbanisme).  Il ne sera donc pas possible de classer de nouveaux terrains constructibles dans le cadre de cette procédure de modification.

Calendrier : le projet de modification élaboré en concertation avec les 17 communes du Cœur de Chartreuse est en cours de finalisation. Des ajustements du dossier requièrent une nouvelle phase de consultations réglementaires, en conséquence l’enquête publique initialement prévue ce printemps est reportée à l’horizon de la rentrée de septembre (les dates exactes seront communiquées ultérieurement).

L’approbation de cette modification est prévue en décembre 2022.

A consulter

Procédures achevées

Modification simplifiée n°1 : correction d’une erreur matérielle sur le secteur de la carrière de Saint Thibaud de Couz

Objet unique : corriger une erreur matérielle sur le périmètre de la carrière des Radelles à Saint Thibaud de Couz, afin de faire correspondre le périmètre de la zone Nx du PLUI, dédié aux carrières, avec son périmètre d’exploitation effectif.

Cette modification simplifiée a été approuvée par le conseil communautaire le 14 décembre 2021. 

A consulter