Évolutions du document d’urbanisme

Procédure en cours

Modification n°1 : corrections d’erreurs, clarifications et modifications du règlement écrit et graphique

Objet : cette modification dite « de droit commun » a notamment pour objet de corriger des erreurs dans le règlement écrit et graphique, de clarifier la lecture du document, de modifier certaines règles et de mettre à jour les cartes réglementaires des risques naturels.

Il est à noter qu’une procédure de modification ne peut aboutir à la réduction de zones agricoles ou naturelles et forestières, ce qui requiert une révision du PLUi (Article L153-34 du code de l’urbanisme).  Il ne sera donc pas possible de classer de nouveaux terrains constructibles dans le cadre de cette procédure de modification.

Calendrier : le projet de modification n°1 est soumis à enquête publique du 5 septembre au 5 octobre 2022. Plus d’informations sur la page dédiée.

L’approbation de cette modification est prévue en décembre 2022.

À consulter

Procédures achevées

Modification simplifiée n°1 : correction d’une erreur matérielle sur le secteur de la carrière de Saint Thibaud de Couz

Objet unique : corriger une erreur matérielle sur le périmètre de la carrière des Radelles à Saint Thibaud de Couz, afin de faire correspondre le périmètre de la zone Nx du PLUI, dédié aux carrières, avec son périmètre d’exploitation effectif.

Cette modification simplifiée a été approuvée par le conseil communautaire le 14 décembre 2021. 

À consulter