Évolutions du document d’urbanisme

Procédure en cours

Modification simplifiée n°2

Objet : cette modification a pour objet de mettre à jour le zonage réglementaire des risques naturels sur le secteur de la zone commerciale de Champ Perroud à Entre Deux Guiers.

Ce projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public du 9 janvier au 9 février 2023.

À consulter

Procédures achevées

Modification n°1 : corrections d’erreurs, clarifications et modifications du règlement écrit et graphique

Objet : cette modification dite « de droit commun » a notamment pour objet de corriger des erreurs dans le règlement écrit et graphique, de clarifier la lecture du document, de modifier certaines règles et de mettre à jour les cartes réglementaires des risques naturels.

Cette modification a été approuvée par le conseil communautaire du 13 décembre 2022.

À consulter

Modification simplifiée n°1 : correction d’une erreur matérielle sur le secteur de la carrière de Saint Thibaud de Couz

Objet unique : corriger une erreur matérielle sur le périmètre de la carrière des Radelles à Saint Thibaud de Couz, afin de faire correspondre le périmètre de la zone Nx du PLUI, dédié aux carrières, avec son périmètre d’exploitation effectif.

Cette modification simplifiée a été approuvée par le conseil communautaire le 14 décembre 2021. 

À consulter