Évolutions du document d’urbanisme
Procédures en cours
Enquête publique unique du 20 octobre au 7 novembre 2025 portant sur :
- Modification n°2 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
- Modification n°3 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
- Déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
Sommaire de l’enquête publique
Dossier d’enquête disponible via le lien suivant : https://e.pcloud.link/publink/show?code=kZmCaUZ7wCkKaCdhVpKbLEkdhzIGHchIvoX
Consultation du dossier d’enquête sur place aux jours et horaires d’ouverture :
- Au format papier à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, siège de l’enquête publique
- Au format numérique sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes ou dans les 17 Mairies des Communes membres de l’EPCI
Observations et propositions du public consignables :
- Sur le registre d’enquête papier, établi sur feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible dans chaque lieu d’enquête
- Par mail à l’adresse électronique suivante : enquetepublique@coeurdechartreuse.fr
- Par voie postale à l’adresse suivante > Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Pôle tertiaire – ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers.
- Lors des permanences organisées par le commissaire enquêteur aux horaires et lieux suivants :
Date | Lieu de la permanence | Adresse du lieu de permanence | Horaires |
Mercredi 22 octobre |
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse | 8, place de la Mairie 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE |
9h – 12h |
Samedi 25 octobre | Mairie de Saint-Pierre d’Entremont Savoie | 1, place René Cassin 73670 SAINT PIERRE D’ENTREMONT SAVOIE |
9h – 12h |
Lundi 3 novembre | Mairie de Miribel-les-Échelles | Place de la Fontaine 38380 MIRIBEL-LES-ÉCHELLES |
9h – 12h |
Vendredi 7 novembre | Communauté de Communes Cœur de Chartreuse | Pôle tertiaire – 2, ZI Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS |
14h – 17h |
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
Un projet d’aménagement paysager comprenant une plateforme de jeu, un espace public et des stationnements sur la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers (38380) par la communauté de Communes Coeur de Chartreuse, nécessite la mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse.
Une procédure de déclaration de projet n°1 a été engagée en ce sens avec la création d’un sous-secteur spécifique en zone NL : NL1.
La déclaration de projet fera l’objet d’une enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R153-55 du code de l’urbanisme.
À consulter
- Sommaire
- Projet
- Zonage Avant-Après
- Règlement écrit zone NL Avant
- Règlement écrit Zone NL Après
- Saisine Autorité Environnementale Accusé réception
- Saisine Autorité Environnementale Annexe
- Avis de la MRAE
- Examen conjoint support de présentation
- Examen conjoint PV
- Arrêté N°2024-020 prescrivant la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi-H Cœur de Chartreuse
- Annonce Légale L’Essor du 20.09.24
- Annonce Légale L’Essor du 04.10.24
- Annonce Légale Dauphiné Libéré du 07.10.24
- Avis d’ouverture d’enquête publique Arrêté 2024-022
- Avis Enquête Publique
- Tribunal Administratif Grenoble – Désignation du Commissaire Enquêteur
- PV Constat d’affichage par huissier
- Publication bulletin communal St-Christophe-sur-Guiers
- Publication Facebook Commune
- Publications site internet commune Saint-Christophe-sur-Guiers
- Publications site internet Cœur de Chartreuse
Procédures achevées
Modification simplifiée n°2
Objet : cette modification a pour objet de mettre à jour le zonage réglementaire des risques naturels sur le secteur de la zone commerciale de Champ Perroud à Entre Deux Guiers.
Cette modification a été approuvée le 21 février 2023 par le conseil communautaire.
À consulter
- Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°2 du PLUI-H valant SCOT
- Modalités de mise à disposition du public du 9 janvier au 9 février 2022
- Rapport de la modification simplifiée n°2 + annexe
Modification n°1 : corrections d’erreurs, clarifications et modifications du règlement écrit et graphique
Objet : cette modification dite « de droit commun » a notamment pour objet de corriger des erreurs dans le règlement écrit et graphique, de clarifier la lecture du document, de modifier certaines règles et de mettre à jour les cartes réglementaires des risques naturels.
Cette modification a été approuvée par le conseil communautaire du 13 décembre 2022.
À consulter
Modification simplifiée n°1 : correction d’une erreur matérielle sur le secteur de la carrière de Saint Thibaud de Couz
Objet unique : corriger une erreur matérielle sur le périmètre de la carrière des Radelles à Saint Thibaud de Couz, afin de faire correspondre le périmètre de la zone Nx du PLUI, dédié aux carrières, avec son périmètre d’exploitation effectif.
Cette modification simplifiée a été approuvée par le conseil communautaire le 14 décembre 2021.