Évolutions du document d’urbanisme

Procédures en cours

Enquête publique unique du 20 octobre au 7 novembre 2025 portant sur :

Modification n°2 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
Modification n°3 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
Déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse

Dossier d’enquête disponible via le lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1w7IKZWcSKVSGWUU0SgYyxBraOTXW6uId?usp=sharing

 Consultation du dossier d’enquête sur place aux jours et horaires d’ouverture :

Au format papier à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, siège de l’enquête publique
Au format numérique sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes ou dans les 17 Mairies des Communes membres de l’EPCI

 Observations et propositions du public consignables :

Sur le registre d’enquête papier, établi sur feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible dans chaque lieu d’enquête
Par mail à l’adresse électronique suivante : enquetepublique@coeurdechartreuse.fr
Par voie postale à l’adresse suivante > Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Pôle tertiaire – ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers.
Lors des permanences organisées par le commissaire enquêteur aux horaires et lieux suivants :

Date	Lieu de la permanence	Adresse du lieu de permanence	Horaires
Mercredi 22 octobre	Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse	8, place de la Mairie 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE	9h – 12h
Samedi 25 octobre	Mairie de Saint-Pierre d’Entremont Savoie	1, place René Cassin 73670 SAINT PIERRE D’ENTREMONT SAVOIE	9h – 12h
Lundi 3 novembre	Mairie de Miribel-les-Échelles	Place de la Fontaine 38380 MIRIBEL-LES-ÉCHELLES	9h – 12h
Vendredi 7 novembre	Communauté de Communes Cœur de Chartreuse	Pôle tertiaire – 2, ZI Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS	14h – 17h

Observations numériques

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse

Un projet d’aménagement paysager comprenant une plateforme de jeu, un espace public et des stationnements sur la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers (38380) par la communauté de Communes Coeur de Chartreuse, nécessite la mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse.

Une procédure de déclaration de projet n°1 a été engagée en ce sens avec la création d’un sous-secteur spécifique en zone NL : NL1.

La déclaration de projet fera l’objet d’une enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R153-55 du code de l’urbanisme.

À consulter

Procédures achevées

Modification simplifiée n°2

Objet : cette modification a pour objet de mettre à jour le zonage réglementaire des risques naturels sur le secteur de la zone commerciale de Champ Perroud à Entre Deux Guiers.

Cette modification a été approuvée le 21 février 2023 par le conseil communautaire.

À consulter

Modification n°1 : corrections d’erreurs, clarifications et modifications du règlement écrit et graphique

Objet : cette modification dite « de droit commun » a notamment pour objet de corriger des erreurs dans le règlement écrit et graphique, de clarifier la lecture du document, de modifier certaines règles et de mettre à jour les cartes réglementaires des risques naturels.

Cette modification a été approuvée par le conseil communautaire du 13 décembre 2022.

À consulter

Modification simplifiée n°1 : correction d’une erreur matérielle sur le secteur de la carrière de Saint Thibaud de Couz

Objet unique : corriger une erreur matérielle sur le périmètre de la carrière des Radelles à Saint Thibaud de Couz, afin de faire correspondre le périmètre de la zone Nx du PLUI, dédié aux carrières, avec son périmètre d’exploitation effectif.

Cette modification simplifiée a été approuvée par le conseil communautaire le 14 décembre 2021.

À consulter

Dossier de modification simplifiée n°1