Category Archives: Urbanisme

OPAH – Atelier participatif « Insalubrité et indécence »

Actualités, Urbanisme

Dans le cadre de l’Étude Pré-opérationnelle (EPO) en cours sur le périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, et afin d’aider la collectivité dans la définition des actions Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Un 2ème atelier pédagogique  « Insalubrité et indécence » est organisé avec le concours de SOLIHA  le mardi 12 mars 2024 de 10 h à 14 h à la salle des Fêtes des Échelles.

Cet atelier est ouvert à la population 

Le programme :

> 1 temps d’information en salle (45 min-1 H) de 10 h à 12 h avec une projection expliquant les modalités du mal logement, et les dispositifs disponibles :

  • Non-décence
  • Règlement sanitaire départemental
  • Habitat insalubre
  • Péril
  • Précarité énergétique

> 1 temps en extérieur avec la visite du barnum non décence (15 à 30 min) : groupe de 4 à 5 personnes pour tous publics

>  L’animation en continu par un Conseiller en Économie Sociale Familiale (CESF) de l’outil « Mon Logement et MOI » sur l’utilisation du logement, pour apporter des réponses complémentaires aux questions des participants à l’atelier.

 

Modification simplifiée n°2 du PLUI-H valant SCOT

Urbanisme

Mise à disposition du public du 9 janvier au 9 février 2023

Afin de compléter dans le rapport de présentation les indicateurs destinés à évaluer la réalisation de certains objectifs généraux sur le territoire de suivi de l’application du plan pour satisfaire à une décision du tribunal administratif, et de mettre à jour le zonage réglementaire des risques naturels sur le secteur de la zone commerciale de Champ Perroud à Entre Deux Guiers, la Présidente de la communauté de communes a prescrit par l’arrêté n°2022-164 du 8 novembre 2022 la modification simplifiée n°2 du plan Local d’urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale et programme local de l’habitat (PLUI-H valant SCOT).

Conformément à la délibération du conseil communautaire n° 22-211 du 6 décembre 2022, le dossier comportant le projet de modification simplifiée du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sera mis à disposition du public du 9 janvier au 9 février 2023 selon les modalités suivantes :

  • Le dossier de projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois au siège de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (Pôle Tertiaire, 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers, 38380 entre Deux Guiers) et dans les 17 mairies de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à leurs jours et heures habituels d’ouverture (voir tableau en fin d’avis).
  • La planche intégrale du zonage des risques naturels d’Entre Deux Guiers modifié sera mise à disposition du public durant la même période uniquement au siège de la communauté de communes et à la mairie d’Entre Deux Guiers.
  • Le dossier sera également consultable sur le site internet de la communauté de communes Cœur de Chartreuse : https://coeurdechartreuse.fr.
  • Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts au siège de la communauté de communes et dans les 17 mairies de la communauté de communes Cœur de Chartreuse.
  • Le public pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Madame la présidente du Cœur de Chartreuse à l’adresse suivante : Communauté de communes Cœur de Chartreuse, Pôle Tertiaire, 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers, 38380 Entre Deux Guiers, ou par courriel à consultationpublicplui@cc-coeurdechartreuse.fr
  • A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté par Madame la présidente de la Communauté de Communes au Conseil communautaire, qui en délibérera et sera invité à adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

À consulter

Enquête habitat – rénovation de logements

Urbanisme

Sondage aux propriétaires occupants et/ou bailleurs de logements en Chartreuse

La Communauté de Communes de Cœur de Chartreuse vous invite  à répondre à une enquête portant sur la rénovation des logements sur le territoire.

Cette enquête a pour objectif de mieux évaluer vos besoins en tant que propriétaire et de nous aider à définir les futurs dispositifs d’aides, techniques et financières, qui favoriseront la rénovation de l’habitat existant sur le territoire du Cœur de chartreuse.

Le prestataire SOLIHA Isère Savoie collecte et traite les données personnelles recueillies dans ce questionnaire pour l’étude habitat de la Communauté de Communes de Cœur de Chartreuse uniquement. Ces données feront l’objet d’un traitement confidentiel.

Accéder aux questionnaires en ligne

La Communauté de Commune de Cœur de Chartreuse et l’Equipe SOLIHA vous remercient de votre participation.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce à la saisine par voie électronique.

Pour cela, il faudra vous connecter en suivant le lien correspondant à votre commune :

Vous serez guidé(es) dans votre demande et il est fortement recommandé d’apporter la totalité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier lors de votre demande en ligne.

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier reste possible.

Évolutions du document d’urbanisme

Actualités, Urbanisme

Procédure en cours

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Coeur de Chartreuse

Un projet d’aménagement paysager comprenant une plateforme de jeu, un espace public et des stationnements sur la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers (38380) par la communauté de Communes Coeur de Chartreuse, nécessite la mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse.

 Une procédure de déclaration de projet n°1 a été engagée en ce sens avec la création d’un sous-secteur spécifique en zone NL : NL1.

La déclaration de projet fera l’objet d’une enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R153-55 du code de l’urbanisme.

À consulter

 

Procédures achevées

Modification simplifiée n°2

Objet : cette modification a pour objet de mettre à jour le zonage réglementaire des risques naturels sur le secteur de la zone commerciale de Champ Perroud à Entre Deux Guiers.

Cette modification a été approuvée le  21 février 2023  par le conseil communautaire.

À consulter

Modification n°1 : corrections d’erreurs, clarifications et modifications du règlement écrit et graphique

Objet : cette modification dite « de droit commun » a notamment pour objet de corriger des erreurs dans le règlement écrit et graphique, de clarifier la lecture du document, de modifier certaines règles et de mettre à jour les cartes réglementaires des risques naturels.

Cette modification a été approuvée par le conseil communautaire du 13 décembre 2022.

À consulter

Modification simplifiée n°1 : correction d’une erreur matérielle sur le secteur de la carrière de Saint Thibaud de Couz

Objet unique : corriger une erreur matérielle sur le périmètre de la carrière des Radelles à Saint Thibaud de Couz, afin de faire correspondre le périmètre de la zone Nx du PLUI, dédié aux carrières, avec son périmètre d’exploitation effectif.

Cette modification simplifiée a été approuvée par le conseil communautaire le 14 décembre 2021. 

À consulter

Le PLUI

Urbanisme

Qu’est-ce qu’un document d’urbanisme ?

Un document d’urbanisme détermine les conditions d’un aménagement du territoire  respectueux du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisante pour la satisfaction  des besoins en matière :

  • d’habitat et d’équipements publics,
  • d’activités économiques, commerciales ou touristiques,
  • de sport, de culture, etc.

Ces documents, traduisent des projets politiques  et d’intérêt général et doivent prendre en compte les lois et documents supérieurs.  Ils doivent notamment contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à une gestion économe de l’espace et des ressources. Ils doivent également permettre de limiter l’expositions des biens et des personnes aux risques technologiques et naturels.

Ils comportent en général un rapport de présentation, un plan de zonage, un règlement, des orientations d’aménagement et de programmation et des annexes et, dans le cas des PLU, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). D’une durée de vie de 10 ans et sont amenés à être corrigés, modifiés et révisés en fonction des projets d’intérêt collectif ou généraux.

Les maires s’appuient sur ces documents, et notamment le règlement, le plan de zonage  et les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour délivrer les autorisations du droit des sols ( permis, déclarations préalables…).

Le PLUI Cœur de Chartreuse

Un seul document, réunissant trois fonctions

Le PLUi –H valant SCOT Cœur de Chartreuse est un document d’urbanisme « 3 en un » :

  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal: document d’urbanisme à l’échelle des 17 communes de la communauté Cœur de Chartreuse définissant les orientations et règles d’aménagement sur ce territoire
  • Programme Local de l’Habitat : document politique définissant les équilibres en matière de développement de l’habitat et les actions à mener
  • Schéma de Cohérence territorial : document d’urbanisme à l’échelle des 17 communes de la Communauté de Cœur de Chartreuse, intégrateur des règles et documents d’urbanismes supérieurs

Concrètement, ce document : 

  • prend en compte les normes, lois et règlements supérieurs, et notamment contribue à la réduction des émissions de gaz à effets de serre et à une gestion économe de l’espace,
  • transcrit le projet du territoire Cœur de Chartreuse (projet intercommunal et communal) au travers : du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), d’orientations d’aménagement et de programmation sur certains secteurs, d’un programme d’orientation et d’Actions définissant une politique en matière d’habitat et en définissant les équilibres entre espaces à protéger et espaces à développer à horizon 10 et 20 ans,
  • définit les règles de construction à la parcelle.

Composition du PLUi-H valant SCOT

Le projet de PLUi-H Cœur de Chartreuse se compose des pièces suivantes :

1. Rapport de présentation, composé :

  • d’un diagnostic de territoire, analysant les dynamiques territoriales passées, le contexte administratif et naturel dans lequel s’insère le PLUi et d’un état initial de l’environnement
  • d’une évaluation environnementale évaluant les impacts potentiels du PLUi-H sur l’environnement, à l’échelle intercommunale et communale, divisée en deux parties :
    Partie 1 : l’évaluation générale du projet de PLUi
    Partie 2 : l’évaluation des sites projets et points de vigilance
    Et d’un résumé non technique
  • d’un rapport expliquant les choix d’aménagement du PLUi-H Cœur de Chartreuse, divisé en deux parties :
    Partie 1 : justifications générale des choix
    Partie 2 : livrets d’explication des choix d’aménagement retenus dans chaque communes
  • des annexes au rapport de présentation.

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui se décline autour de 4 grands axes en 35 orientations.

3. Programme d’Orientations et d’Actions en en faveur du Logement qui se compose d’un volet thématique et d’un volet territorial.

4. Orientations d’Aménagement et de programmations thématiques et sectorielles :

  • OAP Commerce,
  • OAP Tourisme,
  • OAP Déplacements,
  • 67 OAP sectorielles dont 51 OAP sectorielles habitat, 11 OAP UTN et 5 OAP économie.

5.  Règlement :

  • écrit, précisant pour chaque zone les prescriptions d’urbanisme applicables
  • et graphique comprenant : les plans de zonages, le zonage des contraintes (lié à l’article R151-34 CU) et le zonage risques des communes, ainsi qu’une liste des emplacements réservés.

6. Annexes comprenant les Servitudes d’Utilité Publique ainsi que les zonages d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales des communes.

Autorisation du droit des sols

Urbanisme

Un service mutualisé

La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové du 24 mars 2014, a mis fin à la possibilité offerte aux communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse de demander la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015.

Toutefois, l’article R 423-15 du code de l’Urbanisme autorise les communes membres à transférer à leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) l’instruction des actes prévus au code de l’urbanisme qui sont délivrés par les maires au nom de leur commune.

Ce service est opérationnel depuis le 1er juillet 2015.

Rôle du service d’urbanisme mutualisé

Le service d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse assure l’instruction réglementaire de la demande, de l’examen de sa recevabilité (à compter du dépôt de la demande auprès de la commune) à la préparation du projet de décision jusqu’à son envoi au maire.

Néanmoins, les communes restent votre interlocuteur privilégié.

Ce service mutualisé ne modifie en rien les compétences des maires en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception des demandes et la délivrance des décisions, qui restent de leur ressort.

Pourquoi le PLUI ?

Urbanisme

Le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, au cœur du Parc naturel régional de Chartreuse, dispose d’atouts indéniables en matière d’environnement et de paysages. Ce cadre préservé fait son identité et attire touristes et personnes en recherche d’un lieu de résidence… ce qui favorise l’urbanisation. Moteur de développement, elle peut également être une menace pour le patrimoine agricole, naturel et paysager… Dès lors, comment favoriser le développement du territoire, sans dilapider ses ressources pour les générations futures ?

C’est pour répondre à cette question que les élus du territoire se sont lancés dans un projet de territoire, en concertation avec les acteurs socio- professionnels et les habitants : programme  d’action partagé, il doit permettre d’esquisser le territoire Cœur de Chartreuse souhaité à horizon 2032.

Le PLUi est l’un des outils pour mettre en œuvre ce projet de territoire, sur toutes les thématiques liées à l’aménagement de l’espace et au développement territorial.

Le souhait est d’établir document cohérent au regard des besoins et des capacités du territoire, concerté à l’échelle des 17 communes, afin de sortir de la logique de réponse au coup par coup  aux demandes individuelles de classement de terrains constructibles.

L’autre défi que les élus du territoire ont choisi de relever est celui de la simplification et de la mutualisation en élaborant un document d’urbanisme « trois en un » : le PLUi tiendra ainsi lieu de Programme Local de l’Habitat ( plan d’actions en faveur de l’habitat, existant et à développer), et aura valeur de Schéma de Cohérence Territorial, c’est-à-dire qu’il donnera des orientations d’aménagement sur une période plus longue, et sur des thématiques telles que la mobilité ou le développement commercial.