All posts by ComCom

Conseil communautaire du 28.02.2023

Conseil communautaire

Ci-contre en consultation, l’ordre du jour , les délibérations, relevé de décisions et compte-rendu du Conseil communautaire du 28 février 2023.

Ordre du jour

Liste des délibérations

Procès-verbal

Délibérations

Conseil communautaire du 21.02.2023

Conseil communautaire

Ci-contre en consultation, l’ordre du jour , les délibérations, relevé de décisions et compte-rendu du Conseil communautaire du 21 février 2023.

Ordre du jour

Liste des délibérations

Procès-verbal

Délibérations

En zone à risques, peut-on installer un ANC ?

Assainissement

Oui c’est possible sous certaines contraintes 

En fonction de la définition du risque impactant la parcelle, l’installation d’un nouveau dispositif est possible sous certaines contraintes.

En zone à risque de glissement de terrain

Il sera obligatoire d’installer une filière dite « drainée », les eaux usées traitées ne pourront pas s’infiltrer à la parcelle, elles devront obligatoirement être rejetées vers le milieu superficiel, soit un collecteur pluviales ou un ruisseau pérenne.

En zone inondable

Les mêmes prescriptions seront formulées. De plus, seule une filière étanche et la pose d’une dalle d’encrage seront nécessaires pour maintenir les cuves en cas de remonter de nappe.

Peut-on réutiliser les eaux de pluie ?

Assainissement

Oui c’est possible mais comment ?

Il est possible de réutiliser les eaux de pluie pour un usage domestique, hors consommation alimentaire.

À l’intérieur de chez vous, vous pouvez utiliser l’eau de pluie uniquement pour :

  •  Remplir la chasse d’eau des WC
  •   Laver les sols
  •   Laver du linge, à condition d’utiliser un dispositif de traitement de l’eau adapté.

Un réseau intermédiaire identifié doit être créé pour alimenter la chasse d’eau ou la salle de bain avec un système de vanne ce dispositif doit être entretenu et un carnet d’entretien sanitaire doit être établi et rempli régulièrement.

Attention : il est interdit d’utiliser à l’intérieur de votre habitation l’eau de pluie qui a ruisselé sur un toit contenant de l’amiante-ciment ou du plomb.

Vous pouvez utiliser l’eau de pluie librement à l’extérieur de votre habitation, notamment pour arroser votre jardin ou nettoyer votre voiture.

En pratique

La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessitent une installation spécifique.

L’eau de pluie que vous récupérez doit avoir uniquement ruisselé sur une toiture qui n’est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).

Le stockage de l’eau doit être fait dans une cuve hors-sol ou enterrée.

Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage.

 

 

Conseil communautaire du 24.01.2023

Conseil communautaire

Ci-contre en consultation, l’ordre du jour , les délibérations, relevé de décisions et compte-rendu du Conseil communautaire du 24 janvier 2023.

Ordre du jour

Liste des délibérations

Procès-verbal

Délibérations

Petite enfance & solidarités – Bien grandir en Chartreuse

Enfance Jeunesse

 

Au titre de la compétence Petite Enfance et Solidarités, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, implantée sur 17 communes d’Isère et de Savoie organise un évènement d’ampleur sous la forme de rencontres dédiées au grand public.

Positionné à la salle du Revol et la Maison des Arts à Saint-Laurent-du-Pont, et également sur les communes d’Entre-deux-Guiers, les Echelles et Saint-Pierre-d’Entremont (Savoie).

Des ateliers, des conférences et des tables rondes, des stands permettront d’aborder des thématiques telles que l’offre de services, la parentalité, l’inclusion, le développement de l’enfant, la santé environnementale en présence des institutions et partenaires et des acteurs de terrain.

Présentation de l’évènement

PROGRAMME

Conférences et tables rondes  : Inscriptions conseillées

Vendredi 13 octobre  ICI

  • 14h30 – Maison des Arts – Conférence « Santé environnementale en petite enfance – Bâtiments sains et usages »
  • 14h30 –  Maison des Associations – Conférence « L’aventure de la Prématurité »
  • 16h30 – Chalet intercommunal – Table ronde « Être parents par tous les temps » Quand la parentalité flanche !
  • 16h30 – Salle du Revol – Table ronde « Le répit : qu’est ce que c’est » Parents – professionnels, avançons ensemble !
  • 16h30 – Maison des Arts – Table ronde « Bâtiments sains et usages » – Échangeons sur l’existant et les perspectives !
  • 16h30 – Maison des Associations – Table ronde « 1000 premiers jours – charte qualité d’accueil »  – Ou en sommes nous en Cœur de Chartreuse pour garantir la qualité d’accueil ?  

Samedi 14 octobre  ICI

  • 8h30 – Salle du Revol – Table ronde « Inclusion en milieu ordinaire …sur le chemin ! » acteurs du territoire, réfléchissons ensemble !
  • 15h30 – Salle du Revol – table ronde « parentalité, pédagogie, posture » Éduquer avec la bienveillance : quels outils favorisent ils l’apprentissage en petite enfance ?

  Nos partenariats

 

Flyers thématiques

Plus d’informations : biengrandirenchartreuse@gmail.com

Médias

Modification simplifiée n°2 du PLUI-H valant SCOT

Urbanisme

Mise à disposition du public du 9 janvier au 9 février 2023

Afin de compléter dans le rapport de présentation les indicateurs destinés à évaluer la réalisation de certains objectifs généraux sur le territoire de suivi de l’application du plan pour satisfaire à une décision du tribunal administratif, et de mettre à jour le zonage réglementaire des risques naturels sur le secteur de la zone commerciale de Champ Perroud à Entre Deux Guiers, la Présidente de la communauté de communes a prescrit par l’arrêté n°2022-164 du 8 novembre 2022 la modification simplifiée n°2 du plan Local d’urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale et programme local de l’habitat (PLUI-H valant SCOT).

Conformément à la délibération du conseil communautaire n° 22-211 du 6 décembre 2022, le dossier comportant le projet de modification simplifiée du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sera mis à disposition du public du 9 janvier au 9 février 2023 selon les modalités suivantes :

  • Le dossier de projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois au siège de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (Pôle Tertiaire, 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers, 38380 entre Deux Guiers) et dans les 17 mairies de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à leurs jours et heures habituels d’ouverture (voir tableau en fin d’avis).
  • La planche intégrale du zonage des risques naturels d’Entre Deux Guiers modifié sera mise à disposition du public durant la même période uniquement au siège de la communauté de communes et à la mairie d’Entre Deux Guiers.
  • Le dossier sera également consultable sur le site internet de la communauté de communes Cœur de Chartreuse : https://coeurdechartreuse.fr.
  • Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts au siège de la communauté de communes et dans les 17 mairies de la communauté de communes Cœur de Chartreuse.
  • Le public pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Madame la présidente du Cœur de Chartreuse à l’adresse suivante : Communauté de communes Cœur de Chartreuse, Pôle Tertiaire, 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers, 38380 Entre Deux Guiers, ou par courriel à consultationpublicplui@cc-coeurdechartreuse.fr
  • A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté par Madame la présidente de la Communauté de Communes au Conseil communautaire, qui en délibérera et sera invité à adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

À consulter

Stage baby sitting

Enfance Jeunesse

Du lundi 6 au jeudi 9 février 2023 pour les jeunes de 14 ans et plus.

Comme activité :

  •  2 jours et demi en observation dans une structure de la petite enfance.
  • 2 jours d’atelier autour de l’enfant.

Contact

Plus de renseignements au 06 71 20 48 18