Relevés de décisions et délibérations

Publié le 18/10/18
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Délibérations en consultation

AdministrationLe Conseil Communautaire, organe délibérant de la Communauté de Communes, statue sur les projets cadres du territoire, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu’il produit sont des délibérations.

Le bureau de la Communauté de Communes, produit des actes administratifs appelés décisions.

Retrouvez sur cette page l’ensemble des documents relatifs aux conseils communautaires de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Vous pourrez prendre connaissance, en cliquant sur les dates de conseils, du relevé de décisions et des délibérations de la séance en question.

2016
2017
2018
2019
11 février 2016 13 mars 2017  06 février 2018
31 mars 2016 23 mars 2017  15 mars 2018
30 juin 2016 13 avril 2017  29 mars 2018
27 sept. 2016 19 juin 2017  24 mai 2018
03 nov. 2016 29 juin 2017  25 juin 2018
23 nov. 2016 7 sept. 2017  20 sept. 2018
15 déc. 2016 12 oct. 2017  25 oct. 2018
29 nov. 2017  6 déc. 2018
21 déc. 2017  20 déc. 2018