Relevés de décisions et délibérations

Publié le 13/11/17
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Délibérations en consultation

AdministrationLe Conseil Communautaire, organe délibérant de la Communauté de Communes, statue sur les projets cadres du territoire, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu’il produit sont des délibérations.

Le bureau de la Communauté de Communes, produit des actes administratifs appelés décisions.

Retrouvez sur cette page l’ensemble des documents relatifs aux conseils communautaires de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Vous pourrez prendre connaissance, en cliquant sur les dates de conseils, du relevé de décisions et des délibérations de la séance en question.

2016
2017
2018
11 février 2016 13 mars 2017
31 mars 2016 23 mars 2017
30 juin 2016 13 avril 2017
27 septembre 2016 19 juin 2017
03 novembre 2016 29 juin 2017
23 novembre 2016 7 septembre 2017
15 décembre 2016 12 octobre 2017
29 novembre 2017
… décembre 2017
Publié le 07/11/17
Publié le 13/11/17