Deux numéros de la newsletter de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse sont publiés chaque année. Ils sont accessibles en ligne.
Trait d’union de Chartreuse
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Fiscalité
La Communauté de Communes, par son régime fiscal intégré, prélève une part de la fiscalité ménage et la fiscalité économique.
Fiscalité des ménages
La collectivité vote également ses propres taux sur la taxe d’habitation et les taxes foncières. Sur les impôts ménages, les taux fixés par l’intercommunalité s’additionnent aux taux communaux.
| Libellé |
Taux 2024 |
Taux 2025 |
| Taxe d’habitation sur les résidences secondaires |
2.44% |
2.44% |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
3% |
3% |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
5.89% |
5.89% |
Fiscalité économique : un tissu économique dynamique
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le taux de CFE voté au Conseil communautaire du 1er avril 2025 et appliqué est de 27.14%.
Budget d’investissement
Budget général 2021
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
Budget de fonctionnement
Budget général 2021
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
