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Aide Intercommunale au Développement Agricole (AIDA)
Un enjeu majeur pour le territoire
Dans le cadre de sa compétence en matière d’économie et d’agriculture, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse reconnaît l’importance de l’activité agricole sur le territoire Cœur de Chartreuse :
- en termes d’activité économique générée, diversifiée et non délocalisable,
- en termes de productions alimentaires locales et de qualité
- en termes d’entretien des espaces et des paysages concourant à l’attractivité du territoire.
La Communauté de Communes prend également en compte la problématique majeure de la transmission et reprise des exploitations et la difficulté d’établir de nouvelles installations en agriculture. Dans ce contexte, l’intercommunalité met en place une aide financière à destination des agriculteurs du territoire : Aide Intercommunale au Développement Agricole (AIDA).
Pourquoi cette aide ?
Le principe de cette aide est de soutenir les projets d’installation nouvelle en agriculture ou de reprise d’exploitation. Cette aide contribuera à la réussite des installations en améliorant les conditions économiques au démarrage de l’activité. Elle vise également à faciliter les investissements des exploitations agricoles, afin de soutenir leur développement, leur dynamisme et la diversification de leurs activités.
L’AIDA contribue au maintien d’un tissu agricole diversifié et dynamique. C’est un outil au service des orientations en matière d’agriculture, proposées par la commission Agriculture Forêt et Patrimoine, en particulier :
- Faciliter les installations et les reprises / transmission d’exploitations,
- Encourager la diversification des activités agricoles et la transformation locale des productions,
- Encourager l’agriculture biologique,
- Favoriser la commercialisation en circuits courts et locaux, en direction des consommateurs,
- Inciter les nouveaux agriculteurs à s’impliquer dans les structures agricoles collectives locales,
- Soutenir la transition énergétique des fermes.
À télécharger
- Plaquette d’informations : détaille les critères d’éligibilité, les types d’investissement soutenus et le montant des aides.
Patrimoine scientifique
La compétence patrimoine de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est à ce jour identifiée sur certains éléments patrimoniaux : Tour d’Infernet, Château de Montbel, Grange d’Aiguenoire.
La Communauté de Communes, avec les aides du Plan tourisme de la Savoie, accompagne les travaux de recherche scientifiques et de fouilles archéologiques du laboratoire LARHRA (Laboratoire de recherche historique Rhône Alpes) sur le site d’extraction meules de pierre, au lieu-dit Les Combes, à Corbel.
En juin 2016 pendant 3 semaines, sous l’égide de l’université UPMF Grenoble Alpes en la personne de M. Alain BELMONT Chercheur, expert européen et international en matière d’exploitation de meulières, des étudiants de l’université fouillent le site.
Ce site d’extraction de meules de pierre pourrait être un des plus grands de Chartreuse, avec le site de Quaix-en-Chartreuse et de Berland, et aurait pu fournir entre 2000 et 5000 meules de pierre ; expédiées au-delà du massif de Chartreuse.
Les axes de recherche sont notamment portés sur les techniques d’extraction, à mettre en lien avec la datation de la période d’exploitation. Mais également sur le lien entre la carrière des Combes et la Grande Chartreuse : la carrière est-elle antérieure à la fondation du Monastère en 1084 ou bien est-elle postérieure à l’arrivée de Saint Hugues et doit-elle tout à leur intervention ?
Ces études et fouilles apporteront peut-être des éléments de réponse.
A télécharger
- Dossier universitaire de présentation (auteur Alain Belmont – Université Grenoble -Alpes, LARHRA)
Diagnostic et veille foncier agricole
Diagnostic agricole
Un diagnostic agricole sur le Cœur de Chartreuse : la problématique de la transmission des exploitations et de l’installation en agriculture au cœur de l’étude.
Ce diagnostic commandé par la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, mené par les Chambres d’agriculture de la Savoie et de l’Isère, en collaboration avec le PNRC, permettra d’identifier les secteurs à enjeux agricoles du territoire, et de mettre en place un observatoire agricole. Il constituera un outil d’aide à la décision pour la Communauté de Communes, afin de fonder une politique agricole adaptée aux problématiques du Cœur de Chartreuse.
Ces éléments de diagnostic alimentent également le volet agricole du PLUi au stade diagnostic, qui s’attachera à spatialiser les enjeux agricoles.
Veille en matière de foncier agricole
La veille foncière a comme objectif de maintenir une vocation agricole aux terres en vente et stabiliser les prix du foncier agricole à un niveau raisonnable.
La convention signée en 2015 avec la SAFER Rhône-Alpes permet à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse d’avoir connaissance des notifications de ventes de parcelles agricoles sur son territoire. Ces mêmes notifications sont également transmises aux réseaux locaux et départementaux de la profession agricole, ainsi qu’aux communes concernées.
Dans le cadre de cette convention, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse peut solliciter la SAFER, en concertation avec les mairies et la profession agricole, pour faire jouer le droit de préemption de la SAFER, en révision de prix notamment.
Pourquoi ne faut-il pas jeter de lingettes dans ses toilettes ?
Ces objets (lingettes, gants, masques, coton-tige etc…), du fait de leurs dimensions réduites, sont susceptibles d’être jetés dans la cuvette des toilettes. Certains fabricants de lingettes incitent d’ailleurs les usagers à le faire en portant sur les emballages des mentions « biodégradables » , voire « peuvent être jetées à l’égout » !
En pratique, la structure fibreuse de ces objets fait qu’ils ont une très grande facilité à s’agglomérer entre eux, avec la graisse présente en réseau et autour des obstacles qu’ils peuvent rencontrer dans le système d’assainissement.
Les risques principaux concernent :
- l’obstruction des réseaux de petits et moyens diamètres. Ces obstructions provoquent des engorgements pouvant conduire à des débordements chez les usagers ou sur la voie publique. Elles peuvent être à l’origine de fermentations et de dégagements de gaz nauséabonds, voire de gaz toxiques (sulfure d’hydrogène par exemple).
- La mise en panne des pompes et d’une façon générale des organes mobiles : les agglomérats ont en effet une grande tendance à s’entortiller autour des pales des pompes et à bloquer leur fonctionnement, occasionnant des pannes et même des ruptures. Ils colmatent également les grilles et sont susceptibles de provoquer des inondations.
Ces dysfonctionnements nécessitent souvent des interventions coûteuses et dangereuses et posent des problèmes importants aux collectivités.
Enfin, si le réseau est unitaire, les lingettes et autres produits du même type (en particulier les cotons tiges que l’on retrouve en grande quantité dans les rivières ou sur les plages) sont renvoyés dans le milieu naturel lors des épisodes pluvieux par les déversoirs d’orage. Même si ce type de pollution est peu dangereux pour les milieux aquatiques, il est extrêmement désagréable sur le plan visuel et donne une image dégradée du milieu naturel.
Que faut-il faire des lingettes utilisées ?
La place des lingettes usagées, comme celle des cotons tiges ou des autres objets utilisés pour l’hygiène quotidienne est dans la poubelle et non dans la cuvette des WC.
Règlementation en vigueur
Règlement du service
Ce document reprend toutes les préconisations en matière de fonctionnement du service, sur les droits et devoirs des usagers et la communauté de communes. À la fin de l’année 2024, le règlement de service a été complété afin d’améliorer la compréhension, pour prendre en compte les cas spécifiques et l’évolution de la réglementation en vigueur. Il a été décidé de mettre en place des pénalités en cas de manquement au présent règlement.
À télécharger :
Mise en place de pénalités pour non conformité
Quelles pénalités dans quelles situations ?
Dans certaines situations, la réglementation impose la mise en place d’un nouvel assainissement non collectif : c’est le cas lors d’un achat lorsque l’installation en place n’était pas conforme voire absente. Des travaux doivent alors être réalisés dans des délais impartis. De la même manière, il n’est pas concevable que perdure un rejet d’eaux usées brutes dans les ruisseaux ou dans les nappes par l’intermédiaire d’un puits perdu.
Le non-respect de la réglementation expose désormais l’usager à des pénalités, telles qu’indiquées dans le tableau suivant :
Chaque propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif est responsable de la qualité de son installation et contribue ainsi à la préservation et la lutte contre la pollution et l’insalubrité.
Le SPANC reste un service de conseil et d’appui à la mise en conformité, il peut apporter des astuces et conseils afin d’améliorer le fonctionnement des ouvrages d’ANC.
À Savoir ! Des aides financières de la part des départements de la Savoie et l’Isère sont mobilisables pour aider la rénovation des installations d’assainissement non collectif ! Pour plus de d’information, contacter le SPANC soit par mail : spanc@cc-coeur-de-chartreuse.fr ou par téléphone : 04-76-66-65-27.
Arrêtés régissant l’assainissement non collectif
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.
Arrêté du 7 septembre 2009, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Arrêté du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
À télécharger :
- Arrêtés 7 septembre 2009 – prescriptions techniques
- Arrêtés 7 septembre 2009 – agrément vidange
- Arrêté du 7 mars 12 – complément prescriptions techniques
- Arrêté du 27 avril 2012 – complément missions SPANC
- Délibération du 19 décembre 2023 – Modification du règlement SPANC
Liste des nouvelles filières agréées
Depuis 2010, il existe de nombreux agréments, l’ensemble de la liste est consultable sur le site internet interministériel :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Utilisation de toilettes sèches
Les toilettes sèches sont considérées comme un ouvrage d’assainissement non collectif.
Elles assurent la collecte des excréments humains sans utiliser de l’eau. Mais derrière ce concept simple se cachent des modes de fonctionnement assez différents et une grande variété de modèles allant du simple ( un seau couvert par une lunette) à des versions beaucoup plus compliquées utilisant des mécanismes de déshydratation, de brassage, de ventilation, de séparation etc… Les toilettes sèches peuvent être installées aussi bien en extérieur, à la place des toilettes à chasse d’eau.
Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches après compostage doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.
En cas d’utilisation de toilettes sèches, l’immeuble doit être équipé d’une installation conforme au présent arrêté afin de traiter les eaux ménagères. Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères.
Démarches administratives
Dépôt de permis de construire ou projet de réhabilitation
Dans les zones d’assainissement non collectif, lors d’une demande de permis de construire, l’avis de conformité est obligatoire, il faut veiller à transmettre un dossier décrivant et justifiant la filière le traitement conforme des eaux usées.
Une étude de sol est nécessaire dans la majorité des cas, le bureau d’étude prendra en compte :
- la nature du sol,
- l’existence ou non de risques,
- la superficie disponible en zone constructible,
- une possibilité d’infiltrer les eaux sur la parcelle ou de rejeter les eaux vers le milieu superficiel.
Le bureau d’étude dimensionnera la filière en fonction du nombre de pièces principales et de l’usage futur des nouveaux locaux.
À télécharger :
En cas de vente de son bien
Le dernier contrôle de bon fonctionnement doit être daté de moins de 3 ans. Si cela n’est pas le cas, un nouveau contrôle doit être réalisé.
Mise en place d’un assainissement non collectif
Avant la mise en place d’un assainissement, le propriétaire doit prévenir le SPANC afin que le technicien soit présent tout au long de sa réalisation afin de délivrer un avis de conformité.
Entretien des ouvrages (vidange, curage…)
Afin de réduire les coûts, il est possible de contacter le SPANC.
Aides financières à la réhabilitation
Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :
- des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
- du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
- de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.
- de prêt à taux zéro reconduit jusqu’en 2020.
- d’une aide d’organismes publics (attention sous conditions)
Assainissement collectif et non collectif
Qu’est ce que c’est ?
Chaque commune établit un schéma directeur de l’assainissement, il consiste à dresser une carte distinguant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
Les communes doivent délimiter, après une enquête publique :
- les zones « assainissement collectif » : la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, leur stockage, leur épuration avant rejet ou réutilisation.
- les zones « assainissement non collectif » : la commune est tenue d’assurer le contrôle des installations. L’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation sont à la charge du propriétaire.
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
L’assainissement collectif ou le « tout à l’égout » désigne l’ensemble des habitations raccordées à un réseau de collecte allant vers une station d’épuration.
L’assainissement non collectif appelé aussi assainissement autonome désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel ou de l’infiltrer sur la parcelle.
Quels sont les effluents rejetés par une habitation ?
Il existe deux types d’eaux usées domestiques les :
- eaux grises (ou eaux ménagères) : lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.
- eaux vannes : eaux des toilettes.
Les eaux pluviales ne doivent pas transiter dans le réseau de collecte d’eaux usées collectif ou non collectif.
Lettre éco
Journal du Bébébus
Trois ou quatre numéros du journal du Bébébus sont publiés chaque année par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Ils sont accessibles en ligne.
