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Conseil du 14 décembre 2021
Ci-contre en consultation, l’ordre du jour , les délibérations, relevé de décisions et compte-rendu du Conseil communautaire du 14 décembre 2021.
Ordre du jour
Relevé décisions
Compte-rendu de séance
Délibérations
- 21_196 Validation tarifs assurances ski alpin
- 21_195 – Renouvellement de la délégation de la collecte de la taxe de séjour
- 21_194 C° Miribel les Echelles accueil ALSH intercommunal
- 21_193 Subv° AIDA ferme provenchère Véronique IANNUZZI
- 21_192 Subv° AIDA ferme Etienne ESCALIER
- 21_191 Subv° AIDA ferme de la Berthe Diane FISHER
- 21_190 Tarifs redevance spéciale 2022
- 21_189 Tarifs professionnels déchèterie 2022
- 21_188 Approbation modification simplifiée n°1 PLUi-H
- 21_187 Signature c° Dpt 38 aides ANC
- 21_186 Achat terrain ZAE Petit Chenevey DELAUNAY
- 21_185 Avenant c° région AURA aides éco loi NOTRe
- 21_184 DM n°2 budget annexe déchets
- 21_183 BP 2021 budget annexe domaines skiables
- 21_182 C° annuelle mutualisation moyens PnrC 2021
- 21_181 Création poste chef projet transition touristique
- 21_180 Autorisation recrutements saisonniers site alpin Entremonts
- 21_179 Projet Petit choix assurance dommages ouvrages et risques chantiers
- 21_178 C° coopération CCCC et SMAPS
- 21_177 Transfert dette bancaire EPIC
- 21_176 Dissolution EPIC domaine skiable Coeur de Chartreuse
- 21_175 – Mission OPC construction Maison PNRC et OTi
- 21_174 Réaménagement chalet interco choix des Ets
Vacances scolaires : ouverture services petite enfance
Le sapin de Noël attendu en déchèterie
Après les fêtes, sa place n’est pas dans la poubelle !
Le sapin a sa place dans la maison pendant les fêtes. Il a sa place aussi après les fêtes et ce n’est pas dans la poubelle !
Chaque année des sapins de Noël sont déposés dans les bacs ordures ménagères ou au niveau des points tri. Ces arbres ne doivent pas se retrouver là. Ils doivent être soit broyés * (vous pouvez utiliser ensuite le broyat dans votre jardin), soit rapportés en déchèterie.
Afin d’éviter d’avoir à gérer le sapin après les fêtes, vous pouvez également opter pour des arbres de Noel réutilisables, fabriqués à partir de matériaux de récupération ou de végétaux.
On vous accompagne *
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a instauré un dispositif d’aide à l’achat de broyeurs de végétaux, n’hésitez pas à vous renseigner.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce à la saisine par voie électronique.
Pour cela, il faudra vous connecter en suivant le lien correspondant à votre commune :
- Corbel
- Entre-deux-Guiers
- Entremont-le-Vieux
- La Bauche
- Les Echelles
- Miribel-les-Echelles
- Saint-Christophe-la-Grotte
- Saint-Christophe-sur-Guiers
- Saint-Franc
- Saint-Jean-de-Couz
- Saint-Joseph-de-Rivière
- Saint-Laurent-du-Pont
- Saint-Pierre-de-Chartreuse
- Saint-Pierre-d’Entremont (Isère)
- Saint-Pierre-d’Entremont (Savoie)
- Saint-Pierre-de-Genebroz
- Saint-Thibaud-de-Couz
Vous serez guidé(es) dans votre demande et il est fortement recommandé d’apporter la totalité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier lors de votre demande en ligne.
Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier reste possible.
Recharger votre véhicule électrique
Bornes de recharge électrique sur le territoire
Sur le territoire Cœur de Chartreuse, vous disposez de plusieurs bornes de recharge sur les communes de :
- Entre deux Guiers,
- Saint Laurent du Pont,
- Saint Pierre de Chartreuse,
- Saint Pierre d’Entremont.
Plus d’informations, sur ce dispositif, en cliquant sur le lien ci-dessous :
Permanences infos énergie
N’oubliez pas de prendre des plans, devis, photos…pour que le conseiller puisse étudier avec vous les solutions adaptées à votre situation. Il pourra ainsi vous guider dans vos démarches d’aides financières.
Les rendez-vous seront confirmés par l’envoi d’un email de confirmation aux demandeurs.
Forêt
Accompagnement ASA de la forêt des Entremonts de Chartreuse
Qu’est-ce qu’une ASA ? Association Syndicale Autorisée. Dans le cadre d’un projet de réalisation de piste forestière, qui concerne un ensemble de propriétaires fonciers, ces derniers se regroupent, après une procédure d’enquête publique, en « association » syndicale autorisée. Ce type de structure, très différent d’une association Loi 1901, relève du régime de la comptabilité publique.
C’est la démarche qui a été menée pour la création de l’ASA de la Forêt des Entremonts, autour du projet de création de piste forestière reliant Entremont le Vieux à Saint Pierre d’Entremont.
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse accompagne cette structure dans l’élaboration des documents budgétaires et la gestion des opérations comptables, en mettant à disposition le temps et les compétences du service comptabilité de la collectivité. La collectivité a particulièrement assisté l’ASA lors de la phase de réalisation des travaux d’ouverture de la piste forestière. Cette dernière sera mise en service en juin 2016 pour les propriétaires privés forestiers qui se sont engagés dans la structure ASA.
Adhésion au CIBC
La Communauté de Communes soutient la filière Bois de Chartreuse, elle est adhérente du CIBC (Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse) et membre du Conseil d’administration.
C’est également en utilisant du bois de chartreuse dans ses propres projets, que la collectivité démontre l’intérêt de la filière bois et soutient la filière et la démarche d’AOC portée sur les Bois de Chartreuse.
Contact
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le CIBC au 04 76 88 75 20
ou par mail à : cibc@boisdechartreuse.fr
Propriétaire foncier en Chartreuse ?
Soyez acteurs du développement de l’agriculture locale
La Chartreuse est un territoire fortement agricole qui connait aujourd’hui de profondes évolutions, sources de contraintes et de nouvelles opportunités, au carrefour de tous les enjeux du territoire, alimentation, économie, paysage, tourisme…. La terre, le foncier, est la première ressource des agriculteurs. Entre pression urbaine et déprise, cet élément essentiel est à préserver.
Différents acteurs : propriétaires, agriculteurs …
Détenteur de certains droits, le propriétaire possède les clés de la bonne répartition de cet espace entre agrandissement et nouvelles installations. Par conséquent, en conscience, ce qu’il décide de faire ou pas de son bien, aura une incidence non négligeable et une répercussion à long terme sur le devenir de l’agriculture du territoire…
Des relations stables et claires entre propriétaire et agriculteur permettent à chacun d’assumer ses responsabilités, tout en assurant à l’agriculteur des perspectives durables à son projet d’exploitation.
Tout savoir
Pour connaître toutes les informations nécessaires entre les propriétaires et les agriculteurs concernant :
- la contractualisation (bail …),
- l’autorisation d’exploiter,
- le transfert des aides de la PAC,
- le bulletin de mutualisation de la MSA,
- … etc
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et ses partenaires institutionnels met à votre disposition une plaquette d’informations.
Lutter contre le frelon asiatique
Le frelon asiatique, poursuit sa progression sur le territoire Rhône-alpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.
Plan de surveillance et de lutte régional
Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS1, en partenariat avec la FREDON2, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.
Deux types de nids peuvent être observés :
- Les nids primaires: visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,
- Les nids secondaires: visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.
Comment le reconnaître ?
Fiche technique de reconnaissance à télécharger ici.
Lexique : 1 = Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire 2 = Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles