Rapports Publics de la Qualité du Service (RPQS) et règlementation
Le service déchets de la Communauté de Communes réalise tous les ans un rapport d’activité qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.
C’est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.
Règlement de collecte
Le présent règlement fixe les règles et modalités d’exécution de la collecte des déchets
ménagers et assimilés et définit les conditions d’accès et les règles applicables au sein de
l’ensemble des déchèteries sur le territoire du Coeur de Chartreuse. Il s’adresse à tous
les usagers dudit service sur le territoire et aux prestataires agissant pour leur compte.