Category Archives: Eau

Consultation citoyenne – Les Enjeux de l’Eau

Organisée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Pourquoi ? Pour répondre aux défis de l’eau : changement climatique, sécheresses, inondations, qualité de l’eau, déclin de la biodiversité.

Pour qui ? Pour tous les habitants des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

À quoi servent vos avis ? Ils seront pris en compte pour actualiser les politiques de l’eau et de prévention des inondations.

Pour répondre à la consultation >>> https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/consultation-2024-2025-QI-SDAGE-PGRI

Transfert de la compétence

Novembre 2023 – Début de l’étude sur le transfert de compétence Eau et Assainissement

La loi NOTRe modifiée par la loi du 3 août 2018 indique que les compétences eau et assainissement seront transférées des communes aux communautés de communes au plus tard le 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a confié une mission d’étude et de préparation au transfert de compétence à Profil IDE basé principalement à Chambéry qui regroupe Profil Etude, EAURYX et BLT DROIT PUBLIC.

Cette étude va se dérouler sur les 18 mois à venir avec une première phase qui est le recueil des données, afin dans un second temps d’établir un état des lieux de la situation actuelle des services d’Eau Potable et d’Assainissement collectif sur le territoire Cœur de Chartreuse. Et la troisième phase permettra de proposer une stratégie de transfert des compétences eau et assainissement.

Aujourd’hui la collectivité exerce uniquement la compétence Assainissement Non Collectif. L’objectif est de trouver au 1er janvier 2026, une organisation adéquate afin d’assurer un service de qualité auprès des usagers.