Le service Assainissement de la Communauté de Communes réalise tous les ans un rapport d’activité qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.
C’est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.
Tous les utilisateurs d’un dispositif d’ANC (Assainissement Non Collectif) peuvent y avoir recours. Ils peuvent accélérer le démarrage des traitements biologiques. Ils peuvent aussi résoudre des problèmes d’odeurs ; mais leur efficacité n’est jamais garantie, et ils ne dispensent pas de la vidange et d’une maintenance professionnelle.
En fonctionnement normal, il n’est pas utile d’ajouter un quelconque activateur biologique dans votre fosse ou microstation. Les bactéries anaérobies qui sont à l’œuvre dans le décanteur sont naturellement présentes dans les eaux usées domestiques. Elles sont alimentées par la charge organique provenant des occupants de l’habitation, qui leur suffit.
Plus cette charge est élevée, plus la flore bactérienne se développe ; la flore bactérienne régresse quand la charge est moindre.
Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles qu’il peut être nécessaire d’activer la flore bactérienne : lors de la première mise en service, puis après une absence très prolongée (plusieurs mois de vacances, pendant lesquels la flore bactérienne, en l’absence de charge, va s’être fortement dégradée), lors d’un usage intensif de produits détergents et/ou bactéricides, lors d’un nombre plus importants d’occupant dans la maison etc. Dans ces cas de figure, vous pouvez verser un activateur biologique (de type Eparcyl ou similaire, des yaourts périmés,…) dans vos toilettes ou directement dans la fosse.
Retrouvez cette réponse dans le Trait d'Union n°15
Qu’elle soit traditionnelle ou « toutes eaux » il est recommandé de vidanger sa fosse septique tous les 4 à 8 ans (en pratique, cela varie selon l’occupation réelle de l’habitation).
Un sondage du niveau de boue en autonomie – à l’aide d’un bâton souple, par exemple – peut affiner le besoin (ou l’urgence !) d’une vidange : lorsque celui-ci approche de la moitié de la hauteur utile de la fosse (croûte comprise), il est temps de la déclencher.
Astuce : le jour de l’intervention, pensez à réclamer au professionnel de réinjecter quelques litres de boue précédemment aspirée, afin de favoriser le redémarrage de la fosse (ou utilisez un activateur) et remettez en eau sans tarder pour parer à tout risque structurel.
Consultez aussi : https://coeurdechartreuse.fr/conseils-entretien/ et https://coeurdechartreuse.fr/questions-reponses/
Le service SPANC de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse élabore des dossiers de demandes de subvention auprès des départements de l’Isère et de la Savoie pour le compte des usagers dans le cadre d’une mise en conformité de leur installation existante.
L’Aide à la réhabilitation d’un ANC non conforme (usagers) est destinée aux particuliers dont l’installation est classée non conforme (présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré).
Elle est versée par les Départements directement au SPANC qui affecte ensuite la somme à chaque particulier par le biais de conventions.
Le montant d’aide est estimé en fonction des devis des travaux, mais il est recalculé définitivement sur la base du montant réel TTC des travaux (factures à l’appui) pour l’Isère. Pour le département de la Savoie, c’est un forfait de 2000€.
Une étude de faisabilité ou/et de sol est obligatoire, elle doit être réalisée par un professionnel.
Les travaux peuvent démarrer uniquement après l’autorisation par écrite de la part du département.
De plus, la collectivité ne peut garantir dans le temps de la reconduction de ces aides financières.
Afin de savoir si vous êtes éligibles ou si vous souhaitez plus de renseignements, vous pouvez contacter le service SPANC.
Tél. : 04 76 66 65 27
E-mail : spanc@cc-coeurdechartreuse.fr
Ces objets (lingettes, gants, masques, coton-tige etc…), du fait de leurs dimensions réduites, sont susceptibles d’être jetés dans la cuvette des toilettes. Certains fabricants de lingettes incitent d’ailleurs les usagers à le faire en portant sur les emballages des mentions « biodégradables » , voire « peuvent être jetées à l’égout » !
En pratique, la structure fibreuse de ces objets fait qu’ils ont une très grande facilité à s’agglomérer entre eux, avec la graisse présente en réseau et autour des obstacles qu’ils peuvent rencontrer dans le système d’assainissement.
Les risques principaux concernent :
Ces dysfonctionnements nécessitent souvent des interventions coûteuses et dangereuses et posent des problèmes importants aux collectivités.
Enfin, si le réseau est unitaire, les lingettes et autres produits du même type (en particulier les cotons tiges que l’on retrouve en grande quantité dans les rivières ou sur les plages) sont renvoyés dans le milieu naturel lors des épisodes pluvieux par les déversoirs d’orage. Même si ce type de pollution est peu dangereux pour les milieux aquatiques, il est extrêmement désagréable sur le plan visuel et donne une image dégradée du milieu naturel.
La place des lingettes usagées, comme celle des cotons tiges ou des autres objets utilisés pour l’hygiène quotidienne est dans la poubelle et non dans la cuvette des WC.
Ce document obligatoire reprend toutes les préconisations en matière de fonctionnement du service, sur les droits et devoirs des usagers et la communauté de communes. À la fin de l’année 2024, le règlement de service a été complété afin d’améliorer la compréhension, pour prendre en compte les cas spécifiques et l’évolution de la réglementation en vigueur. Il a été décidé de mettre en place des pénalités en cas de manquement au présent règlement.
Quelle pénalité dans quelle situation ?
Dans certaines situations, la réglementation impose la mise en place d’un nouvel assainissement non collectif : c’est le cas lors d’un achat lorsque l’installation en place n’était pas conforme voire absente. Des travaux doivent alors être réalisés dans des délais impartis.
Le non-respect de la réglementation expose désormais l’usager à des pénalités, telles qu’indiquées dans le tableau suivant :
Chaque propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif est responsable de la qualité de son installation et contribue ainsi à la préservation et la lutte contre la pollution et l’insalubrité.
Le SPANC reste un service de conseil et d’appui à la mise en conformité, il peut apporter des astuces et conseils afin d’améliorer le fonctionnement des ouvrages d’ANC.
Consultez aussi : https://coeurdechartreuse.fr/demarches-administratives/
Pour plus d’information, contactez le SPANC par mail : spanc@cc-coeur-de-chartreuse.fr ou par téléphone : 04 76 66 65 27
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.
Arrêté du 7 septembre 2009, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Arrêté du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Lors d’une demande d’urbanisme ou une simple mise en conformité de l’assainissement, l’avis de conception du SPANC, statuant sur la faisabilité du projet au regard :
Afin de ne rien manquer de la démarche, vous pouvez vous référer à ce
Attention, un examen de conception (autrement appelée étude de sol) est nécessaire dans tous les cas. Le bureau d’études géotechniques prendra en compte :
Pour être recevable devant le notaire, le diagnostic de bon fonctionnement de votre installation d’assainissement doit dater de moins de 3 ans.
Dans le cas contraire, un nouveau contrôle devra être planifié afin d’évaluer la santé et la salubrité de votre installation.
Les propriétaires qui procèdent à des travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :
Chaque commune établit un schéma directeur de l’assainissement, il consiste à dresser une carte distinguant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
Les communes doivent délimiter, après une enquête publique :
L’assainissement collectif ou le « tout à l’égout » désigne l’ensemble des habitations raccordées à un réseau de collecte allant vers une station d’épuration.
L’assainissement non collectif appelé aussi assainissement autonome désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel ou de l’infiltrer sur la parcelle.
Il existe deux types d’eaux usées domestiques les :
Les eaux pluviales ne doivent pas transiter dans le réseau de collecte d’eaux usées collectif ou non collectif.