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Évolutions du document d’urbanisme

Urbanisme, Actualités

Procédures terminées

Enquête publique unique du 20 octobre au 7 novembre 2025 portant sur :

  • Modification n°2 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
  • Modification n°3 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
  • Déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
  • Conclusions motivées et avis
  • Rapport d’enquête

Avis enquête publique

Sommaire de l’enquête publique

Dossier d’enquête disponible via le lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1w7IKZWcSKVSGWUU0SgYyxBraOTXW6uId?usp=sharing

 Consultation du dossier d’enquête sur place aux jours et horaires d’ouverture :

  •  Au format papier à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, siège de l’enquête publique
  • Au format numérique sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes ou dans les 17 Mairies des Communes membres de l’EPCI

 Observations et propositions du public consignables :

  • Sur le registre d’enquête papier, établi sur feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible dans chaque lieu d’enquête
  • Par mail à l’adresse électronique suivante : enquetepublique@coeurdechartreuse.fr
  • Par voie postale à l’adresse suivante > Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Pôle tertiaire – ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers.
  • Lors des permanences organisées par le commissaire enquêteur aux horaires et lieux suivants :
Date Lieu de la permanence Adresse du lieu de permanence Horaires

Mercredi 22 octobre

 Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse 8, place de la Mairie  38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

9h – 12h
Samedi 25 octobre Mairie de Saint-Pierre d’Entremont Savoie 1, place René Cassin 73670 SAINT PIERRE D’ENTREMONT SAVOIE

9h – 12h
Lundi 3 novembre  Mairie de Miribel-les-Échelles Place de la Fontaine 38380 MIRIBEL-LES-ÉCHELLES

9h – 12h
Vendredi 7 novembre Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Pôle tertiaire – 2, ZI Chartreuse-Guiers    38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

14h – 17h

Observations numériques 

  1. Cécile GUILLOUX
  2. Franck DE DAVIDE
  3. Raymond BAFFERT-REY
  4. Stéphanie PITOT
  5. Manon RINGOT
  6. Anonyme
  7. Alexis MALLIET
  8. Philippe MAUREL
  9. André REBOUD
  10. Blandine MORAND
  11. Nicolas VEZZUTI
  12. Frédéric ROSSI
  13. Pascal MUZET
  14. Anne COSTE
  15. Thierry FAUCHON
  16. Thomas VERGNOLLE
  17. Stéphane PERROT
  18. Anaïs BLANC
  19. Marc DONNIER
  20. Christiane BLACHE
  21. Joël GRUFFAZ
  22. Anne-Cécile FOUVET
  23. Vincent DELAITRE
  24. Yves GUERPILLON
  25. Geoffrey DUMONT
  26. Nicolas VEZZUTI 2
  27. Marlène DUMONT
  28. Pierrick TEPPET
  29. Robert AIMONE
  30. Régis MOLLARET
  31. Valérie DUPONT
  32. Alain CARTANNAZ
  33. Yves GUERPILLON 2
  34. Adeline VIGNERON

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse

Un projet d’aménagement paysager comprenant une plateforme de jeu, un espace public et des stationnements sur la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers (38380) par la communauté de Communes Coeur de Chartreuse, nécessite la mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse.

 Une procédure de déclaration de projet n°1 a été engagée en ce sens avec la création d’un sous-secteur spécifique en zone NL : NL1.

La déclaration de projet fera l’objet d’une enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R153-55 du code de l’urbanisme.

À consulter

 

Procédures achevées

Modification simplifiée n°2

Objet : cette modification a pour objet de mettre à jour le zonage réglementaire des risques naturels sur le secteur de la zone commerciale de Champ Perroud à Entre Deux Guiers.

Cette modification a été approuvée le  21 février 2023  par le conseil communautaire.

À consulter

Modification n°1 : corrections d’erreurs, clarifications et modifications du règlement écrit et graphique

Objet : cette modification dite « de droit commun » a notamment pour objet de corriger des erreurs dans le règlement écrit et graphique, de clarifier la lecture du document, de modifier certaines règles et de mettre à jour les cartes réglementaires des risques naturels.

Cette modification a été approuvée par le conseil communautaire du 13 décembre 2022.

À consulter

Modification simplifiée n°1 : correction d’une erreur matérielle sur le secteur de la carrière de Saint Thibaud de Couz

Objet unique : corriger une erreur matérielle sur le périmètre de la carrière des Radelles à Saint Thibaud de Couz, afin de faire correspondre le périmètre de la zone Nx du PLUI, dédié aux carrières, avec son périmètre d’exploitation effectif.

Cette modification simplifiée a été approuvée par le conseil communautaire le 14 décembre 2021. 

À consulter

Bébébus – Halte-garderie itinérante

Enfance Jeunesse, Actualités

L’équipe du Bébébus investit des salles mises à disposition par les communes du territoire, avec du matériel et du mobilier adapté pour l’accueil de la petite enfance, et transforme la salle pour en faire un lieu accueillant.

Cette courte vidéo résume l’esprit Bébébus : 👇

 

14 enfants de 3 mois à 4 ans sont accueillis toute l’année (12 enfants pendant les vacances scolaires).

Lieux et horaires d’accueil

 

Jour Horaires Commune Salle
Lundi 8h30 à 16h30  Miribel-les-Echelles La Priola
Mardi 8h30 à 16h30 Saint-Christophe-la-Grotte Beauvoir
Jeudi 8h30 à 16h30 Entre-deux-Guiers Maison pour Tous
Vendredi 8h30 à 16h30 Saint-Christophe-la-Grotte Beauvoir

Tarifs et réglementation

  • Les tarifs appliqués relèvent des barèmes de la Caisse d’Allocations Familiales
  • Le service bénéficie d’un agrément de la PMI dans les salles où il est présent !

Les conditions d’admission des enfants (condition géographique, de revenus…) sont d’habiter sur le territoire de la Communauté de communes. Puisque le Bébébus intervient sur les 17 communes du territoire.

Missions

  • offrir un mode de garde de proximité,
  • permettre, aux habitants  du territoire Cœur de Chartreuse, de disposer d’une structure d’accueil occasionnel,
  • répondre aux besoins de socialisation de l’enfant,
  • proposer un projet pédagogique qui met en place le jeu libre.
  • proposer un accueil « Plein-air« 

Le Bébébus, halte-garderie itinérante sur M6

Déchèteries

Déchets, Actualités

Jours et horaires d’ouverture

Pour accéder aux déchèteries du territoire, merci de vous munir d’un justificatif de domicile format papier et d’une pièce d’identité au même nom.

Entre deux Guiers

Saint Pierre d’Entremont

  • Mardi de 14h30 à 16h30
  • Samedi de 9h à 12h

Consulter ici le règlement intérieur des deux déchèteries.

Astuce

Un coffre ou une remorque trié en amont, à domicile, permet un déchargement beaucoup plus rapide sur site et par conséquent un temps d’attente diminué pour les usagers suivants. Les premières heures d’ouverture sont généralement les plus fréquentées et donc si possible, à éviter.