Évolutions du document d’urbanisme
Procédure en cours
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Procédures achevées
Modification simplifiée n°2
Objet : cette modification a pour objet de mettre à jour le zonage réglementaire des risques naturels sur le secteur de la zone commerciale de Champ Perroud à Entre Deux Guiers.
Cette modification a été approuvée le 21 février 2023 par le conseil communautaire.
À consulter
- Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°2 du PLUI-H valant SCOT
- Modalités de mise à disposition du public du 9 janvier au 9 février 2022
- Rapport de la modification simplifiée n°2 + annexe
Modification n°1 : corrections d’erreurs, clarifications et modifications du règlement écrit et graphique
Objet : cette modification dite « de droit commun » a notamment pour objet de corriger des erreurs dans le règlement écrit et graphique, de clarifier la lecture du document, de modifier certaines règles et de mettre à jour les cartes réglementaires des risques naturels.
Cette modification a été approuvée par le conseil communautaire du 13 décembre 2022.
À consulter
Modification simplifiée n°1 : correction d’une erreur matérielle sur le secteur de la carrière de Saint Thibaud de Couz
Objet unique : corriger une erreur matérielle sur le périmètre de la carrière des Radelles à Saint Thibaud de Couz, afin de faire correspondre le périmètre de la zone Nx du PLUI, dédié aux carrières, avec son périmètre d’exploitation effectif.
Cette modification simplifiée a été approuvée par le conseil communautaire le 14 décembre 2021.