Un document d’urbanisme, qu’est-ce que c’est ?
Un document d’urbanisme détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisante pour la satisfaction des besoins en matière :
- d’habitat et d’équipements publics,
- d’activités économiques, commerciales ou touristiques,
- de sport, de culture, etc.
Ces documents, traduisent des projets politiques et d’intérêt général et doivent prendre en compte les lois et documents supérieurs. Ils doivent notamment contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à une gestion économe de l’espace et des ressources. Ils doivent également permettre de limiter l’expositions des biens et des personnes aux risques technologiques et naturels.
Ils comportent en général un rapport de présentation, un plan de zonage, un règlement, des orientations d’aménagement et de programmation et des annexes et, dans le cas des PLU, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). D’une durée de vie de 10 ans et sont amenés à être corrigés, modifiés et révisés en fonction des projets d’intérêt collectif ou généraux.
Les maires s’appuient sur ces documents, et notamment le règlement, le plan de zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour délivrer les autorisations du droit des sols ( permis, déclarations préalables…).
Consulter les documents en vigueur
PLUi-H valant SCOT
Pour l’ensemble des 17 communes du Cœur de Chartreuse, les autorisations du droit des sols seront instruites au regard du PLUi-H Valant SCOT.
En consultation papier
Aux heures et jours habituels d’ouverture au public dans chaque commune ou dans les locaux de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
En téléchargement
- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- PADD
- POA
- OAP Thématiques et Sectorielles
- RÈGLEMENT écrit et graphique
- ANNEXES
Consulter le zonage et les règles applicables à votre parcelle via notre application
