Un document d’urbanisme, qu’est-ce que c’est ?
Un document d’urbanisme détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisante pour la satisfaction des besoins en matière :
- d’habitat et d’équipements publics,
- d’activités économiques, commerciales ou touristiques,
- de sport, de culture, etc.
Ces documents, traduisent des projets politiques et d’intérêt général et doivent prendre en compte les lois et documents supérieurs. Ils doivent notamment contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à une gestion économe de l’espace et des ressources. Ils doivent également permettre de limiter l’expositions des biens et des personnes aux risques technologiques et naturels.
Ils comportent en général un rapport de présentation, un plan de zonage, un règlement, des orientations d’aménagement et de programmation et des annexes et, dans le cas des PLU, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). D’une durée de vie de 10 ans et sont amenés à être corrigés, modifiés et révisés en fonction des projets d’intérêt collectif ou généraux.
Les maires s’appuient sur ces documents, et notamment le règlement, le plan de zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour délivrer les autorisations du droit des sols ( permis, déclarations préalables…).
Consulter les documents en vigueur
Jusqu’aux alentours du 23 janvier 2020, les autorisations d’urbanisme seront accordées au regard des réglementations suivantes.
Plan d’occupation des sols
Jusqu’au 31 décembre 2019, pour les communes ci-dessous, les autorisations seront accordées au regard des Plans d’Occupation des sols qui seront caducs à compter du 1er janvier 2020.
- Entre Deux Guiers,
- Miribel les Echelles,
- Saint Christophe sur Guiers,
- Saint Pierre de Chartreuse.
Pour consulter ces documents il faut se rendre en Mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture du public.
Règlement National d’Urbanisme
Du 1er aux alentours du 23 janvier 2020, pour les communes ci-dessous, les autorisations seront accordées au regard du Règlement National d’Urbanisme.
- Entre Deux Guiers,
- Miribel les Echelles,
- Saint Christophe sur Guiers,
- Saint Pierre de Chartreuse.
Pour consulter ce règlement, cliquer ici.
PLU des communes
Jusqu’aux alentours du 23 janvier 2020, pour les communes de Corbel, Entremont le Vieux, La Bauche, Les Echelles, Saint Christophe la Grotte, Saint Jean de Couz, Saint Joseph de Rivière, Saint Laurent du Pont, Saint Pierre d’Entremont Isère, Saint Pierre d’Entremont Savoie, Saint Pierre de Genebroz et Saint Thibaud de Couz, les autorisations seront accordées au regard du PLU de ces communes.
Pour consulter ces documents, il faut se rendre en Mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture du public ou consulter ces sites internet.
- Corbel
- Entremont le Vieux
- La Bauche
- Saint Jean de Couz
- Saint Joseph de Rivière
- Saint Laurent du Pont
- Saint Pierre d’Entremont (Savoie)
- Saint Thibaud de Couz
Carte communale
Jusqu’aux alentours du 23 janvier 2020, pour la commune de Saint Franc, les autorisations seront accordées au regard de la Carte communale.
Pour consulter ce document, il faut se rendre en Mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture du public.
A compter du 23 janvier 2020
PLUi-H valant SCOT
Pour l’ensemble des 17 communes du Cœur de Chartreuse, les autorisations du droit des sols seront instruites au regard du PLUi-H Valant SCOT.
En consultation papier
Aux heures et jours habituels d’ouverture au public dans les locaux de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse situés :
Pôle Tertiaire
2 ZI Chartreuse Guiers
38 380 ENTRE DEUX GUIERS
En téléchargement
- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- PADD
- POA
- OAP Thématiques et Sectorielles
- RÈGLEMENT écrit et graphique
- ANNEXES