Évolutions du document d’urbanisme
Procédure en cours
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Coeur de Chartreuse
Un projet d’aménagement paysager comprenant une plateforme de jeu, un espace public et des stationnements sur la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers (38380) par la communauté de Communes Coeur de Chartreuse, nécessite la mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse.
Une procédure de déclaration de projet n°1 a été engagée en ce sens avec la création d’un sous-secteur spécifique en zone NL : NL1.
La déclaration de projet fera l’objet d’une enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R153-55 du code de l’urbanisme.
À consulter
- Sommaire
- Projet
- Zonage Avant-Après
- Règlement écrit zone NL Avant
- Règlement écrit Zone NL Après
- Saisine Autorité Environnementale Accusé réception
- Saisine Autorité Environnementale Annexe
- Avis de la MRAE
- Examen conjoint support de présentation
- Examen conjoint PV
- Arrêté N°2024-020 prescrivant la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi-H Cœur de Chartreuse
- Annonce Légale L’Essor du 20.09.24
- Annonce Légale L’Essor du 04.10.24
- Annonce Légale Dauphiné Libéré du 07.10.24
- Avis d’ouverture d’enquête publique Arrêté 2024-022
- Avis Enquête Publique
- Tribunal Administratif Grenoble – Désignation du Commissaire Enquêteur
- PV Constat d’affichage par huissier
- Publication bulletin communal St-Christophe-sur-Guiers
- Publication Facebook Commune
- Publications site internet commune Saint-Christophe-sur-Guiers
- Publications site internet Cœur de Chartreuse
Procédures achevées
Modification simplifiée n°2
Objet : cette modification a pour objet de mettre à jour le zonage réglementaire des risques naturels sur le secteur de la zone commerciale de Champ Perroud à Entre Deux Guiers.
Cette modification a été approuvée le 21 février 2023 par le conseil communautaire.
À consulter
- Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°2 du PLUI-H valant SCOT
- Modalités de mise à disposition du public du 9 janvier au 9 février 2022
- Rapport de la modification simplifiée n°2 + annexe
Modification n°1 : corrections d’erreurs, clarifications et modifications du règlement écrit et graphique
Objet : cette modification dite « de droit commun » a notamment pour objet de corriger des erreurs dans le règlement écrit et graphique, de clarifier la lecture du document, de modifier certaines règles et de mettre à jour les cartes réglementaires des risques naturels.
Cette modification a été approuvée par le conseil communautaire du 13 décembre 2022.
À consulter
Modification simplifiée n°1 : correction d’une erreur matérielle sur le secteur de la carrière de Saint Thibaud de Couz
Objet unique : corriger une erreur matérielle sur le périmètre de la carrière des Radelles à Saint Thibaud de Couz, afin de faire correspondre le périmètre de la zone Nx du PLUI, dédié aux carrières, avec son périmètre d’exploitation effectif.
Cette modification simplifiée a été approuvée par le conseil communautaire le 14 décembre 2021.