Quelles règles s’appliquent ?
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et valant Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant SCoT de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a été approuvé le 19 décembre 2019. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1, approuvée le 14 décembre 2021 et d’une modification de droit commun, approuvée le 13 décembre 2022.
C’est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Consulter le zonage et les règles applicables à votre parcelle via notre application
Téléchargement
Le PLUI-H en vigueur est disponible en consultation numérique en cliquant sur ce lien.
Dossier PLUi :
- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- PADD
- POA
- OAP Thématiques et Sectorielles
- RÈGLEMENT écrit et graphique
- ANNEXES
Consultation papier
Le PLUI-H est également disponible en version papier aux heures et jours habituels d’ouverture au public en mairie ou dans les locaux de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et dans les préfectures de l’Isère et de la Savoie.
Le certificat d’urbanisme
- Pour avoir la certification des règles d’urbanisme applicables à une parcelle vous pouvez faire une demande de Certificat d’Urbanisme informatif (CUa) auprès de la commune : sous un délais d’un mois vous aurez alors la certification par le Maire, des règles applicables à cette parcelle.
- Si vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable au regard des règles d’urbanisme, vous pouvez faire une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel (Cub) auprès de la commune : sous un délai de deux mois vous aurez alors la certification par le maire , que votre projet est ou n’est pas réalisable au regard des règles en vigueur.