Transfert de la compétence

Novembre 2023 – Début de l’étude sur le transfert de compétence Eau et Assainissement

La loi NOTRe modifiée par la loi du 3 août 2018 indique que les compétences eau et assainissement seront transférées des communes aux communautés de communes au plus tard le 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a confié une mission d’étude et de préparation au transfert de compétence à Profil IDE basé principalement à Chambéry qui regroupe Profil Etude, EAURYX et BLT DROIT PUBLIC.

Cette étude va se dérouler sur les 18 mois à venir avec une première phase qui est le recueil des données, afin dans un second temps d’établir un état des lieux de la situation actuelle des services d’Eau Potable et d’Assainissement collectif sur le territoire Cœur de Chartreuse. Et la troisième phase permettra de proposer une stratégie de transfert des compétences eau et assainissement.

Aujourd’hui la collectivité exerce uniquement la compétence Assainissement Non Collectif. L’objectif est de trouver au 1^er janvier 2026, une organisation adéquate afin d’assurer un service de qualité auprès des usagers.