Quelles démarches pour mon projet ?
La commune où se situe le terrain du projet est la seule compétente pour vous renseigner au préalable et pour délivrer l’autorisation d’urbanisme.
Il est conseillé de vous rapprocher de votre mairie en amont du dépôt de votre demande pour leur présenter l’aménagement envisagé. Votre dossier, une fois constitué, devra être déposé en mairie.
Selon les cas, la commune pourra confier l’instruction de votre demande au service urbanisme mutualisé de la communauté de communes Cœur de Chartreuse.
