Enquêtes et marchés publics
Enquêtes publiques
Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :
- lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ;
- en adressant un courrier au commissaire enquêteur ;
- en complétant le registre qui est mis à votre disposition à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ou dans la commune concernée ;
- par courriel à l’adresse indiquée dans l’article de présentation de l’enquête.
Les dates, lieux, et horaires sont mentionnés dans les avis d’ouverture consultables ci-dessous.
Aucune enquête publique en cours
Marchés publics et consultations
En application du Code des Marchés Publics et de la réglementation qui s’y attache, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse doit, comme tout maître d’ouvrage public, se soumettre aux procédures de marchés pour répondre à ses besoins tant en matière de réalisation de travaux, que d’achats de fournitures et de prestations de services diverses.
Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d’appel publics à la concurrence pour les marchés à procédures adaptées (MAPA) et les marchés à procédures formalisées.
Aucun marché en cours
Mise à disposition du domaine public pour production d’électricité photovoltaïque
Date limite de dépôt des candidatures : 6 février 2024 à 12 heures