Taxe de séjour intercommunale

Publié le 21/04/20
Économie et Tourisme > Tourisme

Taxe de séjour intercommunale

La taxe de séjour intercommunale est collectée, depuis le 1er janvier 2017, par les hébergeurs auprès de leurs clients qui la reversent à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Le produit de la taxe de séjour est obligatoirement affecté à des actions de promotion et de développement touristique.

La perception de la taxe de séjour s’effectue sur deux périodes de déclaration et de reversement :

  • Période du 1er décembre au 30 avril : déclaration et reversement à effectuer avant le 31 mai
  • Période du 1er mai au 30 novembre : déclaration et reversement à effectuer avant le 31 décembre

Vous pouvez :

DÉCLARER EN LIGNE 

Déclarer en ligne (via lien ci-dessus)  grâce à vos identifiants et mots de passe,

Effectuer votre déclaration par papier grâce au formulaire adressé aux hébergeurs connus de nos services.

Une nouvelle catégorie d’hébergements pour 2020 

La loi de finances 2020 a défini une nouvelle catégorie d’hébergements : les auberges collectives. « C’est un établissement commercial d’hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres individuelles à des personnes qui n’y élisent pas domicile. Elle poursuit une activité lucrative ou non. Elle est exploitée par une personne physique ou morale, de manière permanente ou saisonnière. Elle est dotée d’espaces collectifs dont au moins un espace de restauration. Les sanitaires sont communs ou privatifs dans les chambres. Elle peut comprendre un ou plusieurs bâtiments collectifs. »

Le tarif de la taxe de séjour applicable aux auberges collectives est celui adopté pour la catégorie des hôtels 1*, meublés de tourisme 1*, chambres d’hôtes, …

Si votre hébergement ne peut être classé par un organisme et répond à ces critères, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

  En savoir plus

Questions fréquentes Réponses de nos services Document à consulter
Comment est calculé la taxe de séjour ? (Nbre de lits – (nbre de lits x  taux d’abattement applicable)) x nbre de jours d’ouverture x taux applicable. Grille tarifaire
Qu’est-ce que le taux d’abattement ? L’abattement est destiné à encourager les hébergeurs à ouvrir leur structure le plus largement possible, plus un hébergement est ouvert plus le taux d’abattement est favorable. Délibération tarifs applicables et taux d’abattement
A quoi correspond le nombre de jours d’ouverture ? La collectivité a décidé de ne comptabiliser  la taxe de séjours que durant les période de haute fréquentation ainsi sont pris en compte le nombre de jours correspondant aux vacances de noël (2017), d’hiver et d’été. Chaque hébergeur devra donc déclarer durant quelles périodes il est ouvert. De cette déclaration dépendra le taux d’abattement appliqué et c’est sur la base de cette déclaration que les contrôles pourront s’opérer.
Comment ce fonctionnement se traduit-il auprès des clients ? Contrairement à la taxe de séjours au réel, la taxe de séjours forfaitaire n’est pas détaillée dans la facture, mais incluse dans le prix global payé par le client. Seule la mention taxe de séjour incluse doit apparaître sur la facture.
Comment devrais-je payer la taxe de séjours ? La trésorerie publique établira à chaque hébergeur un titre de recette qu’il se devra d’acquitter dans le temps imparti. Le portail internet permettra le règlement en ligne de la taxe.
Qu’est-ce que la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour ? Depuis 1927, le Conseil Général peut instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue dans le département par les communes et groupements de communes. Son produit doit être affecté à la promotion du développement touristique du département. Délibération du Conseil général de l’Isère

Exonérations ?

Les loueurs accueillant des personnes en location à l’année au titre de leur résidence principale et les personnes travaillant en saison sur l’une des 17 communes de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Rappel : 
La loi impose à tout nouvel hébergeur touristique ou hébergeur ne l’ayant jamais fait, de déclarer son activité en mairie avant le 1er décembre de l’année précédant le début d’activité.
 Cette déclaration est totalement indépendante de l’adhésion à l’Office de Tourisme (adhésion recommandée mais non obligatoire au regard de la loi) et indépendante de l’appartenance ou non à un réseau commercial (gîtes de France, AirBnB, …).

En résumé : 
Toute personne hébergeant contre rémunération des personnes doit déclarer son activité en mairie et est soumise à la taxe de séjour.
Publié le 15/07/20
Publié le 09/07/20
Publié le 07/07/20
Publié le 03/07/20