Conseil communautaire du 02.09.2025
En consultation ordre du jour, délibérations et procès verbaux de séance
- Ordre du jour
- Liste des délibérations
- PV de séance
- Délibérations
25_128 | Choix des entreprises pour le démantèlement de 4 téléportés |
25_129 | Modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés |
25_130 | Fonds Vert – Covoiturage – Action 1.3 Schéma Simplifié des Mobilités |
25_131 | Convention 20255 – GDS 73 + 38 |
25_132 | Attribution subvention pour installation agricole – GAEC La Ferme des Clarines |
2025-018A | Arrêté n°2025-018 Modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés + Rglement |