Conseil communautaire du 13 avril 2017

Publié le 07/09/17
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Ci-contre en consultation, le relevé de décisions et délibérations du Conseil communautaire du 13 avril 2017.

Relevé de décisions

Délibérations

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2016
VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2016
AFFECTATION RÉSULTATS BUDGET PRINCIPAL 2017
VOTE DU TAUX DES 4 TAXES 2017
VOTE DU TAUX DE TEOM 2017
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET GÉNÉRAL 2017
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZI/ZA 2016
VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ZI/ZA 2016
AFFECTATION RÉSULTATS BUDGET ANNEXE ZI/ZA 2016
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE ZI/ZA 2017
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE IMMEUBLE BUREAUX 2016
VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE IMMEUBLE BUREAUX 2016
AFFECTATION RÉSULTATS BUDGET ANNEXE IMMEUBLE BUREAUX 2016
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE IMMEUBLE BUREAUX 2017
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE STATION-SERVICE 2016
VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE STATION-SERVICE 2016
AFFECTATION RÉSULTATS BUDGET ANNEXE STATION-SERVICE 2016
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE STATION-SERVICE 2017
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE SPANC 2016
VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE SPANC 2016
AFFECTATION RÉSULTATS BUDGET ANNEXE SPANC 2016
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE SPANC 2017
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE COOP LAITIÈRE 2017
ELECTION VICE PRÉSIDENT DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ELECTION VICE PRÉSIDENT FINANCES
COMPOSITION DES MEMBRES DE LA CAO
DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS EPIC CŒUR DE CHARTREUSE
DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS EPIC CŒUR DE CHARTREUSE (2)
DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS A INITIATIVE PAYS VOIRONNAIS
DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS A LA MAISON DE L’EMPLOI
DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS A SAVOIE NORDIC
DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS A SAVOIE DÉCHETS
DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS CA DE L’OT INTERCOMMUNAL
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FÊTE DE LA FORET ET MONTAGNE 2017
SUBVENTION RAM CŒUR DE CHARTREUSE/ DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
CONVENTION SURVEILLANCE CIRQUE DE SAINT MÊME / ONF
CONVENTION OBJECTIFS ET MOYENS / OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
AVENANT N°2 MARCHE VIABILISATION DISTILLERIES DE CHARTREUSE
AVENANT N°1 MAÎTRISE D’ŒUVRE CHANTIER VIABILISATION DISTILLERIES CHARTREUSE