Compétences
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est née, en janvier 2014, de la fusion entre trois intercommunalités existantes : Chartreuse-Guiers, Mont Beauvoir et Entremonts en Chartreuse.
Elle rassemble aujourd’hui 17 communes adhérentes qui ont choisi de déléguer un certain nombre de leurs compétences à la structure intercommunale afin qu’elles soient gérées de façon cohérente sur l’ensemble du secteur en plus des compétences obligatoires imposées par la loi.
A télécharger
- Arrêté création Communauté de Communes Cœur de Chartreuse – suite fusion
- Arrêté interpréfectoral création des statuts CC Coeur de Chartreuse – JUIN 2014
- Arrêté interpréfectoral modification des statuts – JANVIER 2015 – Compétence PLU
- Arrêté interpréfectoral modification des statuts – JUILLET 2015 – Compétence THD
- Arrêté interpréfectoral modification des statuts – OCT 2016 – Compétence ski alpin
- Arrêté interpréfectoral modification des statuts – DEC 2016 – Loi NOTRe
- Arrêté interpréfectoral modification des statuts – JUILLET 2018 – Compétence GEMAPI