Category Archives: Urbanisme

Pourquoi le PLUI ?

Le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, au cœur du Parc naturel régional de Chartreuse, dispose d’atouts indéniables en matière d’environnement et de paysages. Ce cadre préservé fait son identité et attire touristes et personnes en recherche d’un lieu de résidence… ce qui favorise l’urbanisation. Moteur de développement, elle peut également être une menace pour le patrimoine agricole, naturel et paysager… Dès lors, comment favoriser le développement du territoire, sans dilapider ses ressources pour les générations futures ?

C’est pour répondre à cette question que les élus du territoire se sont lancés dans un projet de territoire, en concertation avec les acteurs socio- professionnels et les habitants : programme  d’action partagé, il doit permettre d’esquisser le territoire Cœur de Chartreuse souhaité à horizon 2032.

Le PLUi est l’un des outils pour mettre en œuvre ce projet de territoire, sur toutes les thématiques liées à l’aménagement de l’espace et au développement territorial.

Le souhait est d’établir document cohérent au regard des besoins et des capacités du territoire, concerté à l’échelle des 17 communes, afin de sortir de la logique de réponse au coup par coup  aux demandes individuelles de classement de terrains constructibles.

L’autre défi que les élus du territoire ont choisi de relever est celui de la simplification et de la mutualisation en élaborant un document d’urbanisme « trois en un » : le PLUi tiendra ainsi lieu de Programme Local de l’Habitat ( plan d’actions en faveur de l’habitat, existant et à développer), et aura valeur de Schéma de Cohérence Territorial, c’est-à-dire qu’il donnera des orientations d’aménagement sur une période plus longue, et sur des thématiques telles que la mobilité ou le développement commercial.

Mes projets

Les mairies sont compétentes pour vous renseigner sur la procédure à suivre au regard de votre projet (Permis de Construire, PC, DP, PA…), les taxes d’urbanisme, les délais, les formulaires et pièces à fournir ainsi que les règles applicables à votre parcelle. Nous vous invitons donc, préalablement au dépôt de votre demande, à les contacter.

Architecte conseiller

La communauté de communes Cœur de Chartreuse vous propose les services d’un architecte conseiller pour vous aider à améliorer l’intégration du projet dans son environnement.

Être accompagné par un professionnel

Cette prestation est gratuite pour l’habitant. La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse prend en charge le financement (coût horaire et déplacement) à hauteur de 50%, le Conseil Départemental finance les autres 50%.

Les permanences se déroulent dans la mairie de la commune où vous souhaitez mener à bien votre projet.

Vous pouvez prendre rendez- vous avec l’architecte conseil de votre secteur, qui pourra vous conseiller pour améliorer votre projet, notamment son insertion architecturale et paysagère.

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Quand le contacter ?

Il convient de prendre RDV avec l’architecte conseiller :

  • lorsque vous avez réfléchi et avancé votre projet avec des premières esquisses
  • lorsque vous avez consulté les règles d’urbanisme et de risques s’appliquant sur le terrain de votre projet
  • avant le dépôt de votre dossier en mairie

Comment le contacter ?

Pour cela, il vous faut contacter la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui gère les agendas des rendez vous !

Soit par mail : accueil@cc-coeurdechartreuse.fr
Soit par téléphone : 04 76 66 81 74

Quelles démarches pour mon projet ?

La commune où se situe le terrain du projet est la seule compétente pour vous renseigner au préalable et pour délivrer l’autorisation d’urbanisme.

Il est conseillé de vous rapprocher de votre mairie en amont du dépôt de votre demande pour leur présenter l’aménagement envisagé. Votre dossier, une fois constitué, devra être déposé en mairie.

Selon les cas, la commune pourra confier l’instruction de votre demande au service urbanisme mutualisé de la communauté de communes Cœur de Chartreuse.


Retrouvez documents et informations en cliquant ici

Quelles règles s’appliquent ?

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et valant Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant SCoT de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a été approuvé le 19 décembre 2019. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1, approuvée le 14 décembre 2021 et d’une modification de droit commun, approuvée le 13 décembre 2022.

C’est sur la base de ce document que sont  instruites les demandes d’autorisation d’urbanisme. 

Consulter le zonage et les règles applicables à votre parcelle via notre application


Téléchargement

Le PLUI-H en vigueur est disponible en consultation numérique en cliquant sur ce lien.

Dossier PLUi :

Consultation papier

Le PLUI-H est également disponible en version papier aux heures et jours habituels d’ouverture au public en mairie ou dans les locaux de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et dans les préfectures de l’Isère et de la Savoie.

Le certificat d’urbanisme

  • Pour avoir la certification des règles d’urbanisme applicables à une parcelle vous pouvez faire une demande de Certificat d’Urbanisme informatif (CUa) auprès de la commune : sous un délais d’un mois vous aurez alors la certification par le Maire, des règles applicables à cette parcelle.
  • Si vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable au regard des règles d’urbanisme, vous pouvez faire une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel (Cub) auprès de la commune : sous un délai de deux mois vous aurez alors la certification par le maire , que votre projet est ou n’est pas réalisable au regard des règles en vigueur.