Les mairies sont compétentes pour vous renseigner sur la procédure à suivre au regard de votre projet (Permis de Construire, PC, DP, PA…), les taxes d’urbanisme, les délais, les formulaires et pièces à fournir ainsi que les règles applicables à votre parcelle. Nous vous invitons donc, préalablement au dépôt de votre demande, à les contacter.
Category Archives: Urbanisme

Architecte conseiller
La communauté de communes Cœur de Chartreuse vous propose les services d’un architecte conseiller pour vous aider à améliorer l’intégration du projet dans son environnement.
Être accompagné par un professionnel
Cette prestation est gratuite pour l’habitant. La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse prend en charge le financement (coût horaire et déplacement) à hauteur de 50%, le Conseil Départemental finance les autres 50%.
Les permanences se déroulent dans la mairie de la commune où vous souhaitez mener à bien votre projet.
Vous pouvez prendre rendez- vous avec l’architecte conseil de votre secteur, qui pourra vous conseiller pour améliorer votre projet, notamment son insertion architecturale et paysagère.
Quand le contacter ?
Il convient de prendre RDV avec l’architecte conseiller :
- lorsque vous avez réfléchi et avancé votre projet avec des premières esquisses
- lorsque vous avez consulté les règles d’urbanisme et de risques s’appliquant sur le terrain de votre projet
- avant le dépôt de votre dossier en mairie
Comment le contacter ?
Pour cela, il vous faut contacter la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui gère les agendas des rendez vous !
Soit par mail : accueil@cc-coeurdechartreuse.fr
Soit par téléphone : 04 76 66 81 74

Quelles démarches pour mon projet ?
La commune où se situe le terrain du projet est la seule compétente pour vous renseigner au préalable et pour délivrer l’autorisation d’urbanisme.
Il est conseillé de vous rapprocher de votre mairie en amont du dépôt de votre demande pour leur présenter l’aménagement envisagé. Votre dossier, une fois constitué, devra être déposé en mairie.
Selon les cas, la commune pourra confier l’instruction de votre demande au service urbanisme mutualisé de la communauté de communes Cœur de Chartreuse.
Retrouvez documents et informations en cliquant ici

Quelles règles s’appliquent ?
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et valant Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant SCoT de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a été approuvé le 19 décembre 2019. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1, approuvée le 14 décembre 2021 et d’une modification de droit commun, approuvée le 13 décembre 2022.
C’est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Consulter le zonage et les règles applicables à votre parcelle via notre application
Téléchargement
Le PLUI-H en vigueur est disponible en consultation numérique en cliquant sur ce lien.
Dossier PLUi :
- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- PADD
- POA
- OAP Thématiques et Sectorielles
- RÈGLEMENT écrit et graphique
- ANNEXES
Consultation papier
Le PLUI-H est également disponible en version papier aux heures et jours habituels d’ouverture au public en mairie ou dans les locaux de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et dans les préfectures de l’Isère et de la Savoie.
Le certificat d’urbanisme
- Pour avoir la certification des règles d’urbanisme applicables à une parcelle vous pouvez faire une demande de Certificat d’Urbanisme informatif (CUa) auprès de la commune : sous un délais d’un mois vous aurez alors la certification par le Maire, des règles applicables à cette parcelle.
- Si vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable au regard des règles d’urbanisme, vous pouvez faire une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel (Cub) auprès de la commune : sous un délai de deux mois vous aurez alors la certification par le maire , que votre projet est ou n’est pas réalisable au regard des règles en vigueur.