Category Archives: Communauté de communes

Les compétences obligatoires

Communauté de communes

Aménagement de l’espace communautaire

  • Élaboration et mise en œuvre d’un schéma de cohérence territoriale
  • Réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire
  • Mise en œuvre d’une consultance architecturale à l’échelle communautaire
  • Soutien aux dynamiques collectives de gestion de l’espace en matière agricole et forestière
  • Elaboration et mise en œuvre de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales.

Développement économique

En matière d’industrie, d’artisanat, de commerce et d’activités tertiaires

  • Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires d’intérêt communautaire.
  • Les zones industrielles, commerciales et artisanales Chartreuse-Guiers, Grange Venin (I et II), Champ Perroud, du Maillet, de la Fraidière, et du Petit Chenevey sont toutes d’intérêt communautaire.
  • Sont également d’intérêt communautaire les zones d’un seul tenant et d’une superficie de plus de deux hectares créées à compter du 1er janvier 2014.
  • Étude, réalisation ou acquisition, gestion d’équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d’activités économiques d’intérêt communautaire.
  • Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
  • Accompagnement, animation et mise en réseau, communication et promotion.

Protection et de mise en valeur de l’environnement

Déchets

  • Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés,
  • Construction, aménagement et gestion de déchetteries,
  • Sensibilisation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et des déchets d’activités,
  • Élimination des décharges et des dépôts sauvages.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

GEMAPI

Entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence

  • Aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • Entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • Défense contre les inondations et contre la mer
  • Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Budgets

Communauté de communes

Le budget principal est adopté par les élus en fonction des priorités travaillées dans chacune des commissions, puis débattu lors du conseil communautaire.

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes  Coeur de Chartreuse et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Il se décompose en deux parties qui doivent être présentées en équilibre :

  • section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants,
  • section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux.

A ce budget dit « principal « , s’ajoutent plusieurs budgets dits « annexes » notamment :

  • déchets
  • SPANC
  • zones industrielles et artisanales
  • coopérative laitière
  • station service
  • Cottavoz
  • immeuble de bureaux
  • domaines skiables
  • ski alpin
  • ZAE du Moulin Neuf

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le conseil communautaire vote alors la mise en place d’une décision modificative.

À consulter

Rapports d’activités

Communauté de communes

Les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur. C’est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.

La réalisation du rapport d’activités répond à une double obligation légale :

  • celle prévue par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui fait obligation au Président de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) compétent de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement et de l’élimination des déchets.
  • celle prévue par la loi du 12 juillet 1997 qui demande au Président de l’EPCI d’adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes.

À consulter

Compétences

Communauté de communes

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est née, en janvier 2014, de la fusion entre trois intercommunalités existantes : Chartreuse-Guiers, Mont Beauvoir et Entremonts en Chartreuse.

Elle rassemble aujourd’hui 17 communes adhérentes qui ont choisi de déléguer un certain nombre de leurs compétences à la structure intercommunale afin qu’elles soient gérées de façon cohérente sur l’ensemble du secteur en plus des compétences obligatoires imposées par la loi.

A télécharger

Conseil communautaire

Communauté de communes

L’organe délibérant

AdministrationLe Conseil Communautaire, organe délibérant de la Communauté de Communes, statue sur les projets cadres du territoire, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu’il produit sont des délibérations.

Le bureau de la Communauté de Communes, produit des actes administratifs appelés décisions.

Retrouvez sur cette page l’ensemble des documents relatifs aux conseils communautaires de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Vous pourrez prendre connaissance, en cliquant sur les dates de conseils, du relevé de décisions et des délibérations de la séance en question.

Commissions

Les commissions sont composées de représentants communautaires et de représentants des communes.

Leurs attributions sont multiples :

  • le travail sur les différentes thématiques ;
  • la constitution de comité de suivi plus restreint pour un travail plus détaillé,
  • la proposition d’orientations au bureau qui sera relayé lors du conseil communautaire en vue d’une prise de décision de l’organe délibérant.

Vos élus

Le territoire, Communauté de communes

31 conseillers communautaires

Suite aux dernières élections municipales du 15  mars 2026, les nouveaux élus communautaires ont été désignés et installés lors du conseil du 7 avril 2026.

Ils représentent les 17 communes  de l’intercommunalité et constituent à ce jour le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 38-2025-10-27-00013 du 27 octobre 2025, le conseil communautaire se compose de 31 élus membres dont vous trouverez le trombinoscope, par commune, ci-dessous :

Trombinoscope

Le Bureau

Les membres du Bureau sont élus par le conseil communautaire conformément aux dispositions de l’article L 5211-10 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Il est composé de la Présidente et des 8 Vice-président suivants :

  • Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse : Laurette BOTTA
  • Premier Vice-président : Wilfried TISSOT
  • Deuxième Vice-présidente : Céline BOURSIER
  • Troisième Vice-présidente : Marylène GUIJARRO
  • Quatrième Vice-président : Williams DUFOUR
  • Cinquième Vice-présidente : Marie-Aude GONON
  • Sixième Vice-président : Raphaël MAISONNIER
  • Septième Vice-présidente : Angélique VIAL
  • Huitième Vice-président : Claude COUX