Le budget principal est adopté par les élus en fonction des priorités travaillées dans chacune des commissions, puis débattu lors du conseil communautaire.

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes  Coeur de Chartreuse et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Il se décompose en deux parties qui doivent être présentées en équilibre :

• section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants,
• section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux.

A ce budget dit « principal « , s’ajoutent plusieurs budgets dits « annexes » notamment :

• déchets
• SPANC
• zones industrielles et artisanales
• coopérative laitière
• station service
• Cottavoz
• immeuble de bureaux
• domaines skiables
• ski alpin
• ZAE du Moulin Neuf

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le conseil communautaire vote alors la mise en place d’une décision modificative.

À consulter

• BUDGETS 2026 – budget général et annexes
• BUDGETS 2025 – budget général et annexes
• BUDGETS 2024 – budget général et annexes
• BUDGETS 2023 – budget général et annexes
• BUDGETS 2022 – budget général et annexes
• BUDGETS 2021 – budget général et annexes
• BUDGETS 2020
• BUDGETS 2019
• BUDGETS 2018
• BUDGETS 2017
• BUDGETS 2016
• BUDGETS 2015

Les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur. C’est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.

La réalisation du rapport d’activités répond à une double obligation légale :

• celle prévue par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui fait obligation au Président de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) compétent de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement et de l’élimination des déchets.
• celle prévue par la loi du 12 juillet 1997 qui demande au Président de l’EPCI d’adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes.

À consulter

• Rapport d’activités des services 2015
• Rapport d’activités des services 2016
• Rapport d’activités des services 2017
• Rapport d’activités des services 2018
• Rapport d’activités des services 2019
• Rapport d’activités des services 2020
• Rapport d’activités des services 2021
• Rapport d’activités des services 2023
• Rapport d’activités des services 2024

L’organe délibérant

Le Conseil Communautaire, organe délibérant de la Communauté de Communes, statue sur les projets cadres du territoire, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu’il produit sont des délibérations.

Le bureau de la Communauté de Communes, produit des actes administratifs appelés décisions.

Retrouvez sur cette page l’ensemble des documents relatifs aux conseils communautaires de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Vous pourrez prendre connaissance, en cliquant sur les dates de conseils, du relevé de décisions et des délibérations de la séance en question.

Commissions

Les commissions sont composées de représentants communautaires et de représentants des communes.

Leurs attributions sont multiples :

• le travail sur les différentes thématiques ;
• la constitution de comité de suivi plus restreint pour un travail plus détaillé,
• la proposition d’orientations au bureau qui sera relayé lors du conseil communautaire en vue d’une prise de décision de l’organe délibérant.