La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est née, en janvier 2014, de la fusion entre trois intercommunalités existantes : Chartreuse-Guiers, Mont Beauvoir et Entremonts en Chartreuse.
Elle rassemble aujourd’hui 17 communes adhérentes qui ont choisi de déléguer un certain nombre de leurs compétences à la structure intercommunale afin qu’elles soient gérées de façon cohérente sur l’ensemble du secteur en plus des compétences obligatoires imposées par la loi.
A télécharger
- Arrêté création Communauté de Communes Cœur de Chartreuse – suite fusion
- Arrêté interpréfectoral création des statuts CC Coeur de Chartreuse – JUIN 2014
- Arrêté interpréfectoral modification des statuts – JANVIER 2015 – Compétence PLU
- Arrêté interpréfectoral modification des statuts – JUILLET 2015 – Compétence THD
- Arrêté interpréfectoral modification des statuts – OCT 2016 – Compétence ski alpin
- Arrêté interpréfectoral modification des statuts – DEC 2016 – Loi NOTRe
- Arrêté interpréfectoral modification des statuts – JUILLET 2018 – Compétence GEMAPI
Le Conseil Communautaire, organe délibérant de la Communauté de Communes, statue sur les projets cadres du territoire, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu’il produit sont des délibérations.