La Communauté de Communes, par son régime fiscal intégré, prélève une part de la fiscalité ménage et la fiscalité économique.

Fiscalité des ménages

La collectivité vote également ses propres taux sur la taxe d’habitation et les taxes foncières. Sur les impôts ménages, les taux fixés par l’intercommunalité s’additionnent aux taux communaux.

Fiscalité économique : un tissu économique dynamique

La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le taux voté au Conseil communautaire du 23 mars 2021 et appliqué est de 27.07%.

Budget général 2021

Dépenses d’investissement

 Recettes d’investissement

Budget général 2021

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Tourisme

• • Aménagement, développement et gestion de la zone nordique des Entremonts
  • Aménagement et entretien des sentiers de randonnées inscrits aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
  • Aménagement, entretien et balisage des circuits raquettes
  • Aménagement et entretien de la via ferrata de Roche Veyrand
  • Ski alpin et remontées mécaniques

Assainissement non collectif

• Gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) communautaire
• Soutien à la maîtrise d’ouvrage privée pour la mise aux normes des installations d’assainissement individuel ainsi que pour les opérations de vidange et de curage des ouvrages

En matière d’agriculture

• Acquisition de terrains et construction, rénovation ou acquisition de bâtiments permettant de préserver les activités agricoles et de favoriser l’installation de nouveaux exploitants
• Gestion des actifs immobilisés affectés à la Coopérative Laitière de Chartreuse
• Soutien aux dynamiques collectives de modernisation et de diversification des exploitations agricoles
• Soutien aux circuits courts locaux et à la promotion des produits agricoles issus du territoire communautaire

En matière de forêt et de filière bois

• Gestion de la plateforme “bois“ de Saint Thibaud de Couz
• Soutien aux dynamiques collectives contribuant à exploiter, transformer et valoriser les bois produits en Chartreuse

Patrimoine

• Protection et valorisation du patrimoine communautaire. Sont d’ores et déjà d’intérêt communautaire : le Château de Montbel, la Tour de l’Infernet
• Animation d’une démarche de mise en valeur du petit patrimoine, les communs restants maîtres d’ouvrage des travaux

Autres compétences 

• Soutien technique et financier aux activités et événements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,
• Aménagement, gestion et entretien de la station-service à Saint-Pierre d’Entremont (Savoie),
• Construction, entretien et gestion d’équipement sportifs de la zone sportive attenante à Saint Pierre d’Entremont (38 et 73)
• Aménagement et entretien de la salle Notre-Dame à Saint Pierre d’Entremont (73)
• Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales

Protection et mise en valeur de l’environnement

Préservation et valorisation des sites naturels

• Aménagement et gestion du Cirque de Saint-Même et autres sites naturels d’intérêt communautaire

Politique du logement et du cadre de vie

Habitat et logement

• Élaboration d’un Programme Local de l’Habitat
• Étude et réalisation d’opérations programmées d’amélioration et de réhabilitation de l’habitat ou d’autres procédures de même nature
• Conduite d’actions de sensibilisation et de conseils en matière d’amélioration des logements, d’accessibilité et d’économies d’énergie

Transports et déplacements

• Réflexion, animation et expérimentation sur les modes de déplacement

Action sociale d’intérêt communautaire

En matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse

• • Construction, réhabilitation et extension de locaux d’accueil de la petite enfance (0-6 ans) et participation au fonctionnement des structures associatives gestionnaires
  • Organisation et gestion du “Bébébus“
  • Organisation et gestion du Relais Assistantes Maternelles (RAM) communautaire
  • Développement de l’accueil de loisirs, de l’animation socio-éducative, de la formation et de l’information à destination des jeunes de moins de 25 ans sur le territoire communautaire

Aménagement de l’espace communautaire

• Élaboration et mise en œuvre d’un schéma de cohérence territoriale
• Réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire
• Mise en œuvre d’une consultance architecturale à l’échelle communautaire
• Soutien aux dynamiques collectives de gestion de l’espace en matière agricole et forestière
• Elaboration et mise en œuvre de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales.

Développement économique

En matière d’industrie, d’artisanat, de commerce et d’activités tertiaires

• Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires d’intérêt communautaire.
• Les zones industrielles, commerciales et artisanales Chartreuse-Guiers, Grange Venin (I et II), Champ Perroud, du Maillet, de la Fraidière, et du Petit Chenevey sont toutes d’intérêt communautaire.
• Sont également d’intérêt communautaire les zones d’un seul tenant et d’une superficie de plus de deux hectares créées à compter du 1^er janvier 2014.
• Étude, réalisation ou acquisition, gestion d’équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d’activités économiques d’intérêt communautaire.
• Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
• Accompagnement, animation et mise en réseau, communication et promotion.

Protection et de mise en valeur de l’environnement

Déchets

• Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés,
• Construction, aménagement et gestion de déchetteries,
• Sensibilisation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et des déchets d’activités,
• Élimination des décharges et des dépôts sauvages.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

GEMAPI

Entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence

• Aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
• Entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
• Défense contre les inondations et contre la mer
• Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines