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Fiscalité

Communauté de communes

La Communauté de Communes, par son régime fiscal intégré, prélève une part de la fiscalité ménage et la fiscalité économique.

Fiscalité des ménages

La collectivité vote également ses propres taux sur la taxe d’habitation et les taxes foncières. Sur les impôts ménages, les taux fixés par l’intercommunalité s’additionnent aux taux communaux.

Libellé

Taux 2024

Taux 2025
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

2.44%

2.44%
Taxe foncière sur les propriétés bâties

3%

3%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties

5.89%

5.89%

Fiscalité économique : un tissu économique dynamique

La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le taux de CFE voté au Conseil communautaire du 1er avril 2025 et appliqué est de 27.14%.

Les compétences facultatives

Communauté de communes

Tourisme

    • Aménagement, développement et gestion de la zone nordique des Entremonts
    • Aménagement et entretien des sentiers de randonnées inscrits aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
    • Aménagement, entretien et balisage des circuits raquettes
    • Aménagement et entretien de la via ferrata de Roche Veyrand
    • Ski alpin et remontées mécaniques

Assainissement non collectif

  • Gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) communautaire
  • Soutien à la maîtrise d’ouvrage privée pour la mise aux normes des installations d’assainissement individuel ainsi que pour les opérations de vidange et de curage des ouvrages

En matière d’agriculture

  • Acquisition de terrains et construction, rénovation ou acquisition de bâtiments permettant de préserver les activités agricoles et de favoriser l’installation de nouveaux exploitants
  • Gestion des actifs immobilisés affectés à la Coopérative Laitière de Chartreuse
  • Soutien aux dynamiques collectives de modernisation et de diversification des exploitations agricoles
  • Soutien aux circuits courts locaux et à la promotion des produits agricoles issus du territoire communautaire

En matière de forêt et de filière bois

  • Gestion de la plateforme “bois“ de Saint Thibaud de Couz
  • Soutien aux dynamiques collectives contribuant à exploiter, transformer et valoriser les bois produits en Chartreuse

Patrimoine

  • Protection et valorisation du patrimoine communautaire. Sont d’ores et déjà d’intérêt communautaire : le Château de Montbel, la Tour de l’Infernet
  • Animation d’une démarche de mise en valeur du petit patrimoine, les communs restants maîtres d’ouvrage des travaux

Autres compétences 

  • Soutien technique et financier aux activités et événements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,
  • Aménagement, gestion et entretien de la station-service à Saint-Pierre d’Entremont (Savoie),
  • Construction, entretien et gestion d’équipement sportifs de la zone sportive attenante à Saint Pierre d’Entremont (38 et 73)
  • Aménagement et entretien de la salle Notre-Dame à Saint Pierre d’Entremont (73)
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales

Les compétences optionnelles

Communauté de communes

Protection et mise en valeur de l’environnement

Préservation et valorisation des sites naturels

  • Aménagement et gestion du Cirque de Saint-Même et autres sites naturels d’intérêt communautaire

Politique du logement et du cadre de vie

Habitat et logement

  • Élaboration d’un Programme Local de l’Habitat
  • Étude et réalisation d’opérations programmées d’amélioration et de réhabilitation de l’habitat ou d’autres procédures de même nature
  • Conduite d’actions de sensibilisation et de conseils en matière d’amélioration des logements, d’accessibilité et d’économies d’énergie

Transports et déplacements

  • Réflexion, animation et expérimentation sur les modes de déplacement

Action sociale d’intérêt communautaire

En matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse

    • Construction, réhabilitation et extension de locaux d’accueil de la petite enfance (0-6 ans) et participation au fonctionnement des structures associatives gestionnaires
    • Organisation et gestion du “Bébébus“
    • Organisation et gestion du Relais Assistantes Maternelles (RAM) communautaire
    • Développement de l’accueil de loisirs, de l’animation socio-éducative, de la formation et de l’information à destination des jeunes de moins de 25 ans sur le territoire communautaire

Les compétences obligatoires

Communauté de communes

Aménagement de l’espace communautaire

  • Élaboration et mise en œuvre d’un schéma de cohérence territoriale
  • Réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire
  • Mise en œuvre d’une consultance architecturale à l’échelle communautaire
  • Soutien aux dynamiques collectives de gestion de l’espace en matière agricole et forestière
  • Elaboration et mise en œuvre de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales.

Développement économique

En matière d’industrie, d’artisanat, de commerce et d’activités tertiaires

  • Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires d’intérêt communautaire.
  • Les zones industrielles, commerciales et artisanales Chartreuse-Guiers, Grange Venin (I et II), Champ Perroud, du Maillet, de la Fraidière, et du Petit Chenevey sont toutes d’intérêt communautaire.
  • Sont également d’intérêt communautaire les zones d’un seul tenant et d’une superficie de plus de deux hectares créées à compter du 1er janvier 2014.
  • Étude, réalisation ou acquisition, gestion d’équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d’activités économiques d’intérêt communautaire.
  • Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
  • Accompagnement, animation et mise en réseau, communication et promotion.

Protection et de mise en valeur de l’environnement

Déchets

  • Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés,
  • Construction, aménagement et gestion de déchetteries,
  • Sensibilisation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et des déchets d’activités,
  • Élimination des décharges et des dépôts sauvages.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

GEMAPI

Entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence

  • Aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • Entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • Défense contre les inondations et contre la mer
  • Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Budgets

Communauté de communes

Le budget principal est adopté par les élus en fonction des priorités travaillées dans chacune des commissions, puis débattu lors du conseil communautaire.

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes  Coeur de Chartreuse et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Il se décompose en deux parties qui doivent être présentées en équilibre :

  • section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants,
  • section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux.

A ce budget dit « principal « , s’ajoutent plusieurs budgets dits « annexes » notamment :

  • déchets
  • SPANC
  • zones industrielles et artisanales
  • coopérative laitière
  • station service
  • Cottavoz
  • immeuble de bureaux
  • domaines skiables
  • ski alpin
  • ZAE du Moulin Neuf

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le conseil communautaire vote alors la mise en place d’une décision modificative.

À consulter

 

Rapports d’activités

Communauté de communes

Les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.

C’est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.

La réalisation du rapport d’activités répond à une double obligation légale :

  • celle prévue par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui fait obligation au Président de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) compétent de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement et de l’élimination des déchets.
  • celle prévue par la loi du 12 juillet 1997 qui demande au Président de l’EPCI d’adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes.

À consulter

Compétences

Communauté de communes

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est née, en janvier 2014, de la fusion entre trois intercommunalités existantes : Chartreuse-Guiers, Mont Beauvoir et Entremonts en Chartreuse.

Elle rassemble aujourd’hui 17 communes adhérentes qui ont choisi de déléguer un certain nombre de leurs compétences à la structure intercommunale afin qu’elles soient gérées de façon cohérente sur l’ensemble du secteur en plus des compétences obligatoires imposées par la loi.

A télécharger