Category Archives: Agriculture – Forêt et Patrimoine
Aide Intercommunale au Développement Agricole (AIDA)
Un enjeu majeur pour le territoire
Dans le cadre de sa compétence en matière d’économie et d’agriculture, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse reconnaît l’importance de l’activité agricole sur le territoire Cœur de Chartreuse :
- en termes d’activité économique générée, diversifiée et non délocalisable,
- en termes de productions alimentaires locales et de qualité
- en termes d’entretien des espaces et des paysages concourant à l’attractivité du territoire.
La Communauté de Communes prend également en compte la problématique majeure de la transmission et reprise des exploitations et la difficulté d’établir de nouvelles installations en agriculture. Dans ce contexte, l’intercommunalité met en place une aide financière à destination des agriculteurs du territoire : Aide Intercommunale au Développement Agricole (AIDA).
Pourquoi cette aide ?
Le principe de cette aide est de soutenir les projets d’installation nouvelle en agriculture ou de reprise d’exploitation. Cette aide contribuera à la réussite des installations en améliorant les conditions économiques au démarrage de l’activité. Elle vise également à faciliter les investissements des exploitations agricoles, afin de soutenir leur développement, leur dynamisme et la diversification de leurs activités.
L’AIDA contribue au maintien d’un tissu agricole diversifié et dynamique. C’est un outil au service des orientations en matière d’agriculture, proposées par la commission Agriculture Forêt et Patrimoine, en particulier :
- Faciliter les installations et les reprises / transmission d’exploitations,
- Encourager la diversification des activités agricoles et la transformation locale des productions,
- Encourager l’agriculture biologique,
- Favoriser la commercialisation en circuits courts et locaux, en direction des consommateurs,
- Inciter les nouveaux agriculteurs à s’impliquer dans les structures agricoles collectives locales,
- Soutenir la transition énergétique des fermes.
À télécharger
- Plaquette d’informations : détaille les critères d’éligibilité, les types d’investissement soutenus et le montant des aides.
Patrimoine scientifique
La compétence patrimoine de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est à ce jour identifiée sur certains éléments patrimoniaux : Tour d’Infernet, Château de Montbel, Grange d’Aiguenoire.
La Communauté de Communes, avec les aides du Plan tourisme de la Savoie, accompagne les travaux de recherche scientifiques et de fouilles archéologiques du laboratoire LARHRA (Laboratoire de recherche historique Rhône Alpes) sur le site d’extraction meules de pierre, au lieu-dit Les Combes, à Corbel.
En juin 2016 pendant 3 semaines, sous l’égide de l’université UPMF Grenoble Alpes en la personne de M. Alain BELMONT Chercheur, expert européen et international en matière d’exploitation de meulières, des étudiants de l’université fouillent le site.
Ce site d’extraction de meules de pierre pourrait être un des plus grands de Chartreuse, avec le site de Quaix-en-Chartreuse et de Berland, et aurait pu fournir entre 2000 et 5000 meules de pierre ; expédiées au-delà du massif de Chartreuse.
Les axes de recherche sont notamment portés sur les techniques d’extraction, à mettre en lien avec la datation de la période d’exploitation. Mais également sur le lien entre la carrière des Combes et la Grande Chartreuse : la carrière est-elle antérieure à la fondation du Monastère en 1084 ou bien est-elle postérieure à l’arrivée de Saint Hugues et doit-elle tout à leur intervention ?
Ces études et fouilles apporteront peut-être des éléments de réponse.
A télécharger
- Dossier universitaire de présentation (auteur Alain Belmont – Université Grenoble -Alpes, LARHRA)
Diagnostic et veille foncier agricole
Diagnostic agricole
Un diagnostic agricole sur le Cœur de Chartreuse : la problématique de la transmission des exploitations et de l’installation en agriculture au cœur de l’étude.
Ce diagnostic commandé par la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, mené par les Chambres d’agriculture de la Savoie et de l’Isère, en collaboration avec le PNRC, permettra d’identifier les secteurs à enjeux agricoles du territoire, et de mettre en place un observatoire agricole. Il constituera un outil d’aide à la décision pour la Communauté de Communes, afin de fonder une politique agricole adaptée aux problématiques du Cœur de Chartreuse.
Ces éléments de diagnostic alimentent également le volet agricole du PLUi au stade diagnostic, qui s’attachera à spatialiser les enjeux agricoles.
Veille en matière de foncier agricole
La veille foncière a comme objectif de maintenir une vocation agricole aux terres en vente et stabiliser les prix du foncier agricole à un niveau raisonnable.
La convention signée en 2015 avec la SAFER Rhône-Alpes permet à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse d’avoir connaissance des notifications de ventes de parcelles agricoles sur son territoire. Ces mêmes notifications sont également transmises aux réseaux locaux et départementaux de la profession agricole, ainsi qu’aux communes concernées.
Dans le cadre de cette convention, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse peut solliciter la SAFER, en concertation avec les mairies et la profession agricole, pour faire jouer le droit de préemption de la SAFER, en révision de prix notamment.