Présentation PLUi Coeur de Chartreuse

Publié le 30/01/20
Aménagement du territoire > PLUi-H valant SCOT

Pourquoi un PLUi-H Valant SCOT sur le Cœur de Chartreuse ?

PLUiLe territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, au cœur du Parc naturel régional de Chartreuse, dispose d’atouts indéniables en matière d’environnement et de paysages. Ce cadre préservé fait son identité et attire touristes et personnes en recherche d’un lieu de résidence… ce qui favorise l’urbanisation. Moteur de développement, elle peut également être une menace pour le patrimoine agricole, naturel et paysager… Dès lors, comment favoriser le développement du territoire, sans dilapider ses ressources pour les générations futures ?

C’est pour répondre à cette question que les élus du territoire se sont lancés dans un projet de territoire, en concertation avec les acteurs socio- professionnels et les habitants : programme  d’action partagé, il doit permettre d’esquisser le territoire Cœur de Chartreuse souhaité à horizon 2032.

Le PLUi est l’un des outils pour mettre en œuvre ce projet de territoire, sur toutes les thématiques liées à l’aménagement de l’espace et au développement territorial.

Le souhait est d’établir document cohérent au regard des besoins et des capacités du territoire, concerté à l’échelle des 17 communes, afin de sortir de la logique de réponse au coup par coup  aux demandes individuelles de classement de terrains constructibles.

L’autre défi que les élus du territoire ont choisi de relever est celui de la simplification et de la mutualisation en élaborant un document d’urbanisme « trois en un » : le PLUi tiendra ainsi lieu de Programme Local de l’Habitat ( plan d’actions en faveur de l’habitat, existant et à développer), et aura valeur de Schéma de Cohérence Territorial, c’est-à-dire qu’il donnera des orientations d’aménagement sur une période plus longue, et sur des thématiques telles que la mobilité ou le développement commercial.

Un seul document, réunissant trois fonctions

Le PLUi –H valant SCOT Cœur de Chartreuse est un document d’urbanisme « 3 en un » :

  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal: document d’urbanisme à l’échelle des 17 communes de la communauté Cœur de Chartreuse définissant les orientations et règles d’aménagement sur ce territoire
  • Programme Local de l’Habitat : document politique définissant les équilibres en matière de développement de l’habitat et les actions à mener
  • Schéma de Cohérence territorial : document d’urbanisme à l’échelle des 17 communes de la Communauté de Cœur de Chartreuse, intégrateur des règles et documents d’urbanismes supérieurs

Concrètement, ce document : 

  • prend en compte les normes, lois et règlements supérieurs, et notamment contribuer à la réduction des émissions de gaz à effets de serre et à une gestion économe de l’espace,
  • transcrit le projet du territoire Cœur de Chartreuse (projet intercommunal et communal) au travers : du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), d’orientations d’aménagement et de programmation sur certains secteurs, d’un programme d’orientation et d’Actions définissant une politique en matière d’habitat et en définissant les équilibres entre espaces à protéger et espaces à développer à horizon 10 et 20 ans,
  • définit les règles de construction à la parcelle.

Composition du PLUi-H valant SCOT

Le projet de PLUi-H Cœur de Chartreuse se compose des pièces suivantes :

1. Rapport de présentation, composé :

  • d’un diagnostic de territoire, analysant les dynamiques territoriales passées, le contexte administratif et naturel dans lequel s’insère le PLUi et d’un état initial de l’environnement
  • d’une évaluation environnementale évaluant les impacts potentiels du PLUi-H sur l’environnement, à l’échelle intercommunale et communale, divisée en deux parties :
    Partie 1 : l’évaluation générale du projet de PLUi
    Partie 2 : l’évaluation des sites projets et points de vigilance
    Et d’un résumé non technique
  • d’un rapport expliquant les choix d’aménagement du PLUi-H Cœur de Chartreuse, divisé en deux parties :
    Partie 1 : justifications générale des choix
    Partie 2 : livrets d’explication des choix d’aménagement retenus dans chaque communes
  • des annexes au rapport de présentation.

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui se décline autour de 4 grands axes en 35 orientations.

3. Programme d’Orientations et d’Actions en en faveur du Logement qui se compose d’un volet thématique et d’un volet territorial.

4. Orientations d’Aménagement et de programmations thématiques et sectorielles :

  • OAP Commerce,
  • OAP Tourisme,
  • OAP Déplacements,
  • 67 OAP sectorielles dont 51 OAP sectorielles habitat, 11 OAP UTN et 5 OAP économie.

5.  Règlement :

  • écrit, précisant pour chaque zone les prescriptions d’urbanisme applicables
  • et graphique comprenant : les plans de zonages, le zonage des contraintes (lié à l’article R151-34 CU) et le zonage risques des communes, ainsi qu’une liste des emplacements réservés.

6. Annexes comprenant les Servitudes d’Utilité Publique ainsi que les zonages d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales des communes.

En consultation papier

Aux heures et jours habituels d’ouverture au public dans les locaux de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse situés :
Pôle Tertiaire
2 ZI Chartreuse Guiers
38 380 ENTRE DEUX GUIERS
et dans les préfectures de l’Isère et de la Savoie.

En téléchargement

Il est également disponible en consultation numérique en cliquant sur ce lien.

Dossier PLUi :

Consulter le zonage et les règles applicables à votre parcelle via notre application