Aides à la réhabilitation d’assainissement individuel

Demande de subventions

Le service SPANC de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse élabore des dossiers de demandes de subvention auprès des départements de l’Isère et de la Savoie pour le compte des usagers dans le cadre d’une mise en conformité de leur installation existante.

L’Aide à la réhabilitation d’un ANC non conforme  (usagers) est destinée aux particuliers dont l’installation est classée non conforme  (présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré).

Elle est versée par les Départements directement au SPANC qui affecte ensuite la somme à chaque particulier par le biais de conventions.

Le montant d’aide est estimé en fonction des devis des travaux, mais il est recalculé définitivement sur la base du montant réel TTC des travaux (factures à l’appui) pour l’Isère. Pour le département de la Savoie, c’est un forfait de 2000€.

Une étude de faisabilité ou/et de sol est obligatoire, elle doit être réalisée par un professionnel.

Les travaux peuvent démarrer uniquement après l’autorisation par écrite de la part du département.

De plus, la collectivité ne peut garantir dans le temps de la reconduction de ces aides financières.

Contact

Afin de savoir si vous êtes éligibles ou si vous souhaitez plus de renseignements, vous pouvez contacter le service SPANC.
Tél. : 04 76 66 65 27
E-mail : spanc@cc-coeurdechartreuse.fr