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Conseil communautaire du 6 février 2018

Conseil communautaire du 6 février 2018

Publié le 27/03/18
Coeur de Charteuse > La Communauté de Communes

Ci-contre en consultation, le relevé de décisions et délibérations du Conseil communautaire du 6 février 2018.

Convocation

Relevé de décisions

Délibérations

  • Avenants rectificatifs au marché de travaux Coopérative laitière
  • C° occupation du domaine public pour installation panneaux auto-stop CD73
  • Avenant reprise cartons au marché LELY Environnement
  • Signature c° de reprise avec Savoie Déchets
  • PV mise à disposition des biens de St Pierre de Chartreuse à la CCCC
  • Transfert de biens de la CCCC à l’EPIC Domaine skiable Cœur de Chartreuse
  • Protection fonctionnelle du Président – affaire l’opposant à M. Levoyer
  • Aide forfaitaire annuelle 2018 du CD 38 au RAM 
  • Subvention 2018 CD 73 au PIJ 
  • Subventions aux associations Enfance Jeunesse – 1er versement 2018
  • Demande de subvention projet d’amélioration de l’accueil à l’EN des Entremonts
  • Déclassement du domaine public voirie ZA Grange Venin
  • Transfert du domaine public voirie Grange Venin
  • Vente terrain ZI Chartreuse Guiers – Mrs Becker
  • Vente terrain SCI Edelweiss
  • Versement subvention LEADER à Sarl Chappaz
  • Versement subvention LEADER à Les Jardins de Chamechaude 
  • Versement subvention LEADER à EURL Lo Favro
  • C° de coopération entre la CCCC et le SMAPS
  • C° damage EN des Entremonts Sarl Forever
  • Contrat de délégation de service assainissement non collectif à la SAUR

 

 

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