Les compétences obligatoires

Aménagement de l’espace communautaire

  • Élaboration et mise en œuvre d’un schéma de cohérence territoriale
  • Réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire
  • Mise en œuvre d’une consultance architecturale à l’échelle communautaire
  • Soutien aux dynamiques collectives de gestion de l’espace en matière agricole et forestière
  • Elaboration et mise en œuvre de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales.

Développement économique

En matière d’industrie, d’artisanat, de commerce et d’activités tertiaires

  • Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires d’intérêt communautaire.
  • Les zones industrielles, commerciales et artisanales Chartreuse-Guiers, Grange Venin (I et II), Champ Perroud, du Maillet, de la Fraidière, et du Petit Chenevey sont toutes d’intérêt communautaire.
  • Sont également d’intérêt communautaire les zones d’un seul tenant et d’une superficie de plus de deux hectares créées à compter du 1er janvier 2014.
  • Étude, réalisation ou acquisition, gestion d’équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d’activités économiques d’intérêt communautaire.
  • Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
  • Accompagnement, animation et mise en réseau, communication et promotion.

Protection et de mise en valeur de l’environnement

Déchets

  • Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés,
  • Construction, aménagement et gestion de déchetteries,
  • Sensibilisation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et des déchets d’activités,
  • Élimination des décharges et des dépôts sauvages.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

GEMAPI

Entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence

  • Aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • Entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • Défense contre les inondations et contre la mer
  • Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines