Enquêtes et marchés publics

Enquêtes publiques

Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ;
en adressant un courrier au commissaire enquêteur ;
en complétant le registre qui est mis à votre disposition à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ou dans la commune concernée ;
par courriel à l’adresse indiquée dans l’article de présentation de l’enquête.

Les dates, lieux, et horaires sont mentionnés dans les avis d’ouverture consultables ci-dessous.

Évolutions du document d’urbanisme

Procédures en cours

Enquête publique unique du 20 octobre au 7 novembre 2025 portant sur :

Modification n°2 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
Modification n°3 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
Déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse

Avis enquête publique

Sommaire de l’enquête publique

Dossier d’enquête disponible via le lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1w7IKZWcSKVSGWUU0SgYyxBraOTXW6uId?usp=sharing

 Consultation du dossier d’enquête sur place aux jours et horaires d’ouverture :

Au format papier à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, siège de l’enquête publique
Au format numérique sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes ou dans les 17 Mairies des Communes membres de l’EPCI

 Observations et propositions du public consignables :

Sur le registre d’enquête papier, établi sur feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible dans chaque lieu d’enquête
Par mail à l’adresse électronique suivante : enquetepublique@coeurdechartreuse.fr
Par voie postale à l’adresse suivante > Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Pôle tertiaire – ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers.
Lors des permanences organisées par le commissaire enquêteur aux horaires et lieux dédiés

Marchés publics et consultations

En application du Code des Marchés Publics et de la réglementation qui s’y attache, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse doit, comme tout maître d’ouvrage public, se soumettre aux procédures de marchés pour répondre à ses besoins tant en matière de réalisation de travaux, que d’achats de fournitures et de prestations de services diverses.

Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d’appel publics à la concurrence pour les marchés à procédures adaptées (MAPA) et les marchés à procédures formalisées.