Réglementation en vigueur

Publié le 26/07/16
Environnement > SPANC et ses missions

Règlement du service

Ce document reprend toutes les préconisations en matière de fonctionnement du service, sur les droits et devoirs des usagers et la Communauté de Communes.

A télécharger

Règlement du service SPANC

Arrêtés régissant l’assainissement non collectif

Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.

Arrêté du 7 septembre 2009, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Arrêté du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

A télécharger

Liste des nouvelles filières agréées

Assainissement usuelAssainissement agréé

Depuis 2010, il existe de nombreux agréments, l’ensemble de la liste est consultable sur le site internet interministériel :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Liste de bureaux d’étude

Le Conseil départemental de la Savoie met à disposition une liste des bureaux d’études agréés.