Taxe de séjour intercommunale

Publié le 13/02/17
Économie et Tourisme > Tourisme

La taxe de séjour forfaitaire sera applicable à partir du 1er janvier 2017 en lieu et place des taxes de séjour qui existaient au niveau communal.

Avant cette date tous les hébergeurs devront déclarer leurs périodes d’ouverture.

Pour ce faire, un formulaire papier a été adressé aux hébergeurs connus de nos services et un site internet dédié sera très prochainement mis en ligne pour permettre une déclaration numérique.

DÉCLARER EN LIGNE 

  En savoir plus

Questions fréquentes Réponses de nos services Document à consulter
Comment est calculé la taxe de séjour ? (Nbre de lits – (nbre de lits x  taux d’abattement applicable)) x nbre de jours d’ouverture x taux applicable. Grille tarifaire
Qu’est-ce que le taux d’abattement ? L’abattement est destiné à encourager les hébergeurs à ouvrir leur structure le plus largement possible, plus un hébergement est ouvert plus le taux d’abattement est favorable. Délibération tarifs applicables et taux d’abattement
A quoi correspond le nombre de jours d’ouverture ? La collectivité a décidé de ne comptabiliser  la taxe de séjours que durant les période de haute fréquentation ainsi sont pris en compte le nombre de jours correspondant aux vacances de noël (2017), d’hiver et d’été. Chaque hébergeur devra donc déclarer durant quelles périodes il est ouvert. De cette déclaration dépendra le taux d’abattement appliqué et c’est sur la base de cette déclaration que les contrôles pourront s’opérer.
Comment ce fonctionnement se traduit-il auprès des clients ? Contrairement à la taxe de séjours au réel, la taxe de séjours forfaitaire n’est pas détaillée dans la facture, mais incluse dans le prix global payé par le client. Seule la mention taxe de séjour incluse doit apparaître sur la facture.
Comment devrais-je payer la taxe de séjours ? La trésorerie publique établira à chaque hébergeur un titre de recette qu’il se devra d’acquitter dans le temps imparti. Le portail internet permettra le règlement en ligne de la taxe.
Qu’est-ce que la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour ? Depuis 1927, le Conseil Général peut instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue dans le département par les communes et groupements de communes. Son produit doit être affecté à la promotion du développement touristique du département. Délibération du Conseil général de l’Isère

Exonérations ?

Les loueurs accueillant des personnes en location à l’année au titre de leur résidence principale et les personnes travaillant en saison sur l’une des 17 communes de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Rappel : 
La loi impose à tout nouvel hébergeur touristique ou hébergeur ne l’ayant jamais fait, de déclarer son activité en mairie avant le 1er décembre de l’année précédant le début d’activité.
 Cette déclaration est totalement indépendante de l’adhésion à l’Office de Tourisme (adhésion recommandée mais non obligatoire au regard de la loi) et indépendante de l’appartenance ou non à un réseau commercial (gîtes de France, AirBnB, …).

En résumé : 
Toute personne hébergeant contre rémunération des personnes doit déclarer son activité en mairie et est soumise à la taxe de séjour.
Publié le 07/11/17
Publié le 13/11/17