Budget

Publié le 28/04/17
Coeur de Charteuse > La Communauté de Communes

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en 2017 disposait d’un budget principal et de 4 budgets annexes.

Budget de fonctionnement 2017

Dépenses de fonctionnement

Le budget principal est composé en dépenses :

  • des frais de structure,
  • des frais liés à la compétence déchets pour le territoire de l’ex CCCG et de l’ex-CCMB,
  • des frais liés à la compétence enfance jeunesse (RAM-Bébébus et subventions aux associations),
  • des frais liés à la compétence tourisme (gestion de l’espace nordique et du péage du cirque de St Même, subventions aux OT)
  • des frais liés au reversement aux communes de l’attribution de compensation suite au passage en FPU.

Dépenses f°t 2017

Recettes de fonctionnement

Le budget principal est composé en recettes :

  • des impôts ménage (TH-TFB-TFNB), des impôts des entreprises (CFE-CVAE-TASCOM-IFER),
  • des produits liés à la compétence déchets pour le territoire de l’ex CCCG et de l’ex-CCMB (déchèterie, redevance spéciale),
  • des produits liés à la compétence enfance jeunesse (Bébébus participation des parents au service),
  • des frais liés à la compétence tourisme (location et vente de badge à l’espace nordique et droits de péage au péage du cirque de St Même),
  • des dotations de l’Etat, des participations fournies grâce aux conventions signées (CAF-Eco-Emballages…),

Recettes f°t 2017

Budget d’investissement 2017

Les principales opérations d’investissement concernent :

  • la Coopérative laitière des Entremonts,
  • élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
  • projet de territoire Cœur de Chartreuse,
  • ZAC de Champ Perroud,
  • les garages du Pôle tertiaire,
  • la fin des travaux de l’Espace Multi-Activités,
  • la fin des travaux du Gîte du Désert,
  • viabilisation des Distilleries de Chartreuse,
  • participation à la mise en place du Trés Haut Débit par les départements.

Dépenses d’investissement

Dépenses invt 2017

Recettes d’investissement

Recettes invt 2017

Fiscalité 2017 de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

La communauté de communes, par son régime fiscal intégré, prélève une part de la fiscalité ménage et la fiscalité économique.

Fiscalité des ménages

La communauté vote également ses propres taux sur la taxe d’habitation et les taxes foncières. Sur les impôts ménages, les taux fixés par l’intercommunalité s’additionnent aux taux communaux.

Taux 4 taxes 2017

Fiscalité économique : un tissu économique dynamique

La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). (Données : impots.gouv.fr)

Tx CFE 2017La cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la seule valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers ainsi que les recettes ne sont plus imposés.

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s’applique aux entreprises entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d’affaires (CA) excède 152 500 €. Toutes ces entreprises sont soumises à une obligation déclarative.

Par ailleurs, certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications doivent désormais s’acquitter d’une imposition spécifique, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements ouverts postérieurement au 1er janvier 1960, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 460 000 € hors taxes et qui :

  • ont une surface commerciale de plus de 400 m² ;
  • ou, quelle que soit leur surface commerciale, sont exploités sous une enseigne commerciale appartenant à une tête de réseau dont la surface cumulée des établissements est supérieure à 4 000 m².

La communauté de communes perçoit l’impôt économique mais ne peut pas agir sur les produits de CVAE, TASCOM et IFER dans la mesure où elle ne fixe pas le taux.

A télécharger

 

Bibliothèque

Regards de Chartreuse n°2 – juillet 2016
Regards de Chartreuse n°4 – mai 2017