Diagnostic et veille en matière de foncier agricole

Publié le 07/06/16
Agriculture, Forêt et Patrimoine > Agriculture

Diagnostic agricole

Un diagnostic agricole sur le Cœur de Chartreuse : la problématique de la transmission des exploitations et de l’installation en agriculture au cœur de l’étude.

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Ce diagnostic commandé par la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, mené par les Chambres d’agriculture de la Savoie et de l’Isère, en collaboration avec le PNRC, permettra d’identifier les secteurs à enjeux agricoles du territoire, et de mettre en place un observatoire agricole. Il constituera un outil d’aide à la décision pour la Communauté de Communes, afin de fonder une politique agricole adaptée aux problématiques du Cœur de Chartreuse.

Ces éléments de diagnostic alimentent également le volet agricole du PLUi au stade diagnostic, qui s’attachera à spatialiser les enjeux agricoles.

Veille en matière de foncier agricole

La veille foncière a comme objectif de maintenir une vocation agricole aux terres en vente et stabiliser les prix du foncier agricole à un niveau raisonnable.

La convention signée en 2015 avec la SAFER Rhône-Alpes permet à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse d’avoir connaissance des notifications de ventes de parcelles agricoles sur son territoire. Ces mêmes notifications sont également transmises aux réseaux locaux et départementaux de la profession agricole, ainsi qu’aux communes concernées.

Dans le cadre de cette convention, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse peut solliciter la SAFER, en concertation avec les mairies et la profession agricole, pour faire jouer le droit de préemption de la SAFER, en révision de prix notamment.

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Publié le 07/11/17
Publié le 13/11/17