Règlement du service
Ce document reprend toutes les préconisations en matière de fonctionnement du service, sur les droits et devoirs des usagers et la communauté de communes. En fin d’année 2019, quelques points ont été modifiés et ajoutés afin d’améliorer la compréhension, pour prendre en compte les cas spécifiques et l’évolution de la réglementation en vigueur.
A télécharger la nouvelle version
Arrêtés régissant l’assainissement non collectif
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.
Arrêté du 7 septembre 2009, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Arrêté du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
A télécharger
- Arrêtés 7 septembre 2009 – prescriptions techniques
- Arrêté du 7 mars 12 – complément prescriptions techniques
- Arrêtés 7 septembre 2009 – agrément vidange
- Arrêté du 27 avril 2012 – complément missions SPANC
Liste des nouvelles filières agréées
Depuis 2010, il existe de nombreux agréments, l’ensemble de la liste est consultable sur le site internet interministériel :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Liste de bureaux d’étude
Le Conseil départemental de la Savoie met à disposition une liste des bureaux d’études agréés.