Missions du SPANC

Publié le 24/01/20
Environnement > SPANC et ses missions

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été créé par les collectivités locales suite à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif des particuliers. Si vous faites construire, le SPANC émet un avis sur votre projet d’assainissement et réalise le contrôle avant le remblaiement.

Pour une habitation existante, le SPANC réalise un contrôle et donne le diagnostic qui permet de savoir si votre installation est bien en accord avec la législation en vigueur. À défaut, vous devrez faire les travaux et ceux-ci resteront à votre charge. Dans les deux cas, vous serez dans l’obligation de payer une redevance pour ces contrôles. Puis le SPANC vérifiera ensuite l’état et l’entretien de votre installation tous les 4 à 10 ans.

Quels sont les missions de la Communauté de Communes Cœur de  Chartreuse ?

Le SPANC de la Communauté de Communes assure en régie pour les 17 communes le :

  • diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • contrôle de conception et d’implantation des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • contrôle de bonne réalisation des ouvrages d’assainissement non collectif
  • conseil et  accompagnement des programmes d’aide d’organismes publics (sous conditions)

Engagement pour un Assainissement Non Collectif de qualité

Le SPANC de la collectivité a intégré depuis sa création en 2018, une charte pour la Qualit’ANC qui vise à :

  • Intégrer l’ensemble des corps de métier pour un ANC performant et un service de qualité à chaque étape,
  • Valoriser les entreprises ayant de bonnes pratiques et permettre aux SPANC, et à leurs usagers, de s’appuyer sur une liste de professionnels apportant des garanties.
  • Améliorer et harmoniser les pratiques, en partageant et en favorisant la mise en œuvre des référentiels de connaissances et d’actions définis au niveau national.

Contact

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez contacter le service SPANC de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse au 04.76.66.65.27 ou à f.laurendon@cc-coeurdechartreuse.fr

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