Publié le 26/11/19
Environnement > Déchets
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Conformément à l’article R 2224-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a adopté le 25 juin 2018 en conseil communautaire le guide de collecte des déchets ménagers et assimilés.
L’objet du présent guide est de définir les conditions et modalités du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Ce guide s’impose à tout usager du service public de gestion des déchets.
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