Publié le 26/11/19
Environnement > Déchets
Pour en savoir plus
Conformément à l’article R 2224-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a adopté le 25 juin 2018 en conseil communautaire le guide de collecte des déchets ménagers et assimilés.
L’objet du présent guide est de définir les conditions et modalités du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Ce guide s’impose à tout usager du service public de gestion des déchets.
A télécharger
Déchets
Actualités
Publié le 22/01/21
Publié le 12/01/21
Publié le 08/01/21
Publié le 24/12/20