Publié le 26/11/19
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Délibérations en consultation
Le Conseil Communautaire, organe délibérant de la Communauté de Communes, statue sur les projets cadres du territoire, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu’il produit sont des délibérations.
Le bureau de la Communauté de Communes, produit des actes administratifs appelés décisions.
Retrouvez sur cette page l’ensemble des documents relatifs aux conseils communautaires de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Vous pourrez prendre connaissance, en cliquant sur les dates de conseils, du relevé de décisions et des délibérations de la séance en question.
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