Se renseigner et être accompagné

Publié le 14/02/20
Aménagement du territoire > Aménager, construire : quelles démarches ?

Où se renseigner ?

Les mairies sont compétentes pour vous renseigner sur la procédure à suivre au regard de votre projet ( Permis de Construire, PC, DP, PA…), les taxes d’urbanisme, les délais, les formulaires et pièces à fournir ainsi que les règles applicables à votre parcelle. Nous vous invitons donc, préalablement au dépôt de votre demande, à les contacter.

  • Pour connaitre les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle, vous pouvez également consulter le PLUi H valant SCOT en version numérique ou papier ( cf rubrique document d’urbanisme).
  • Pour avoir la certification des règles d’urbanisme applicables à une parcelle vous pouvez faire une demande de Certificat d’Urbanisme informatif ( CUa) auprès de la commune : sous un délais d’un mois vous aurez alors la certification par le Maire, des règles applicables à cette parcelle.
  • Si vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable au regard des règles d’urbanisme, vous pouvez faire une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel ( Cub) auprès de la commune : sous un délais d’un mois vous aurez alors la certification par le maire , que votre projet est ou n’est pas réalisable au regard des règles en vigueur.

Etre accompagner par un professionnel

Si vous souhaitez bénéficier des conseils d’un architecte sur votre projet, vous pouvez prendre rendez- vous avec l’architecte conseil de votre secteur, qui pourra vous conseiller pour améliorer votre projet, notamment son insertion architecturale et paysagère.

Afin de favoriser l’émergence de projets de construction qui s’intègrent bien dans le paysage, et préserver ainsi le cadre de vie et l’attrait touristique du Cœur de Chartreuse, la Communauté de Communes a mis en place des consultances architecturales avec des architectes conseils, avec le conseil des CAUE Isère et Savoie.

Cette prestation est gratuite pour l’habitant. La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse prend en charge le financement (coût horaire et déplacement) à hauteur de 50%, le Conseil Départemental finance les autres 50%.

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Concrètement, comment ça marche ?

Les permanences se déroulent  dans la mairie de la commune où vous souhaitez mener à bien votre projet. Des visites de sites peuvent s’avérer nécessaires.

Il est important de solliciter  les architectes conseillers très en amont des formalités administratives ( permis de construire, d’aménager, déclaration préalables…), afin qu’ils puissent vous prodiguer les conseils adéquats et, le cas échéant de vous orienter vers d’autres professionnels.

Comment faire pour prendre rendez-vous ?

Pour cela, il vous faut contacter la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui gère les agendas des rendez vous !

Soit par mail : accueil@cc-coeurdechartreuse.fr
Soit par téléphone : 04 76 66 81 74