PLUi-H : avis favorable de la commission d’enquête

Publié le 19/12/19
Aménagement du territoire > PLUi-H valant SCOT

Rapport et avis de la commission d’enquête

L’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Plan Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale, ainsi que sur les zonages d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable de ses communes membres s’est tenue du 20 mai au 28 juin 2019.

A cette occasion, l’ensemble du document a été tenu à disposition du public au format numérique dans l’ensemble des points d’enquête et sur notre site Internet, afin que le public puisse en prendre connaissance et puisse déposer ses contributions.

Suite à l’enquête publique, la commission d’enquête a rendu un avis favorable accompagné d’un un rapport détaillé, à la lumière duquel la Communauté de Communes examinera les nombreuses contributions déposées par le public afin de déterminer les suites à donner à chacune d’entre elles dans le document approuvé.

En consultation

L’avis et le rapport de la commission d’enquête sont consultable en cliquant ICI !

Un exemplaire papier est tenu à la disposition du public  au siège de la Communauté de Communes aux horaires habituels d’ouverture et dans chaque point d’enquête pour une durée d’un an.