Modification simplifiée n°1 du PLUi-H valant SCOT

Publié le 28/10/21
Aménagement du territoire > PLUi-H valant SCOT

Mise à disposition du public du 2 novembre au 3 décembre 2021

Afin de corriger une erreur matérielle entrainant l’incohérence dans le zonage d’urbanisme entre la zone Nx (dédiée aux carrières) et le périmètre d’exploitation de l’entreprise BOTTA à Saint Thibaud de Couz, la Présidente de la Communauté de Communes a prescrit par l’arrêté n°2021-095 du 13 juillet 2021 la modification simplifiée n°1 du plan Local d’urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale et programme local de l’habitat (PLUI-H valant SCOT).

Conformément à la délibération du conseil communautaire n° 21-145 du 28 septembre 2021, le dossier comportant le projet de modification simplifiée du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sera mis à disposition du public du 2 novembre au 3 décembre 2021 selon les modalités suivantes :

  • Le dossier sera consultable au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (Pôle Tertiaire, 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers, 38380 entre Deux Guiers), le mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et à la mairie de Saint Thibaud de Couz (65 Rue des Rat-Patron, 73160 Saint-Thibaud-de-Couz) le lundi et mercredi de 9h à 11h30, le mardi de 13h30 à 18h et le vendredi de 13h30 à 18h30, hors jours fériés
  • Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse sous le lien ci-dessous.
  • Un registre permettant au public de consigner ses observations sera ouvert au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et à la mairie de Saint Thibaud de Couz.
  • Chacun pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de la communauté de communes Cœur de Chartreuse à l’adresse suivante : Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Pôle Tertiaire, 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers, 38380 entre Deux Guiers, ou par courriel à consultationpublicplui@cc-coeurdechartreuse.fr 
  • Une demi-journée de permanence d’accueil du public sera tenue par un élu de la commission urbanisme et aménagement, vendredi 19 novembre de 14h à 17h au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
  • A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté par Madame la Présidente de la Communauté de Communes au Conseil communautaire, qui en délibérera et sera invité à adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

A consulter

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