Évolutions du PLUi-H valant SCOT

Publié le 15/10/21
Aménagement du territoire > PLUi-H valant SCOT

Deux procédures sont en cours pour faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat.

Modification simplifiée n°1 : correction d’une erreur matérielle sur le secteur de la carrière de Saint Thibaud de Couz

Objet : cette procédure  pour seul objet de corriger une erreur matérielle sur le périmètre de la carrière des Radelles à Saint Thibaud de Couz, afin de faire correspondre le périmètre de la zone Nx du PLUI, dédié aux carrières, avec son périmètre d’exploitation effectif.

Calendrier : cette procédure requiert une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, qui se déroulera du mardi 02 novembre au vendredi 03 décembre 2021 selon les modalités accessibles sous ce lien.

L’approbation de cette modification simplifiée est prévue en décembre 2021.

Modification n°1 : corrections d’erreurs, clarifications et modifications du règlement écrit et graphique

Objet : cette modification dite « de droit commun » a notamment pour objet de corriger des erreurs dans le règlement écrit et graphique, de clarifier la lecture du document, de modifier certaines règles et de mettre à jour les cartes réglementaires des risques naturels.

Il est à noter qu’une procédure de modification ne peut aboutir à la réduction de zones agricoles ou naturelles et forestières, ce qui requiert une révision du PLUi (Article L153-34 du code de l’urbanisme).  Il ne sera donc pas possible de classer de nouveaux terrains constructibles dans le cadre de cette procédure de modification.

Calendrier : le projet de modification élaboré en concertation avec les 17 communes du Cœur de Chartreuse est en cours de finalisation. Après une phase de consultations réglementaires, il  sera soumis à enquête publique au printemps 2022 (les dates exactes seront communiquées ultérieurement).

L’approbation de cette modification est prévue en juillet 2022.

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