Assainissement collectif et non collectif

Publié le 26/07/16
Environnement > SPANC et ses missions

Qu’est ce que l’assainissement collectif et non collectif ?

Chaque commune établit un schéma directeur de l’assainissement, il consiste à dresser une carte distinguant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

Les communes doivent délimiter, après une enquête publique :SPANC

  • les zones « assainissement collectif » : la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, leur stockage, leur épuration avant rejet ou réutilisation.
  • les zones « assainissement non collectif » : la commune est tenue d’assurer le contrôle des installations.  L’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation sont à la charge du propriétaire.
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

L’assainissement collectif ou le « tout à l’égout » désigne l’ensemble des habitations raccordées à un réseau de collecte allant vers une station d’épuration.

L’assainissement non collectif appelé aussi assainissement autonome désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel ou de l’infiltrer sur la parcelle.

Quels sont les effluents rejetés par une habitation ?

Il existe deux types d’eaux usées domestiques :

  • Les eaux grises : lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.
  • Les eaux vannes : eaux des toilettes.

Les eaux pluviales ne doivent pas transiter dans le réseau de collecte d’eaux usées collectif ou non collectif.

Publié le 07/11/17
Publié le 13/11/17