Documentation législative

Publié le 06/09/18
Enfance et Jeunesse > Handicap

A consulter et télécharger

Dans cette rubrique, vous trouverez un ensemble de documents à votre disposition pour vous informer et guider dans vos démarches d’accueil des enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques.

Rapport-HCFEA-001
Rapport Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge