Documentation législative

Publié le 06/09/18
Enfance et Jeunesse > Handicap

A consulter et télécharger

Dans cette rubrique, vous trouverez un ensemble de documents à votre disposition pour vous informer et guider dans vos démarches d’accueil des enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques.

Rapport-HCFEA-001
Rapport Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge

 

Publié le 14/09/18

La Communauté de Communes

Conseil communautaire à venir

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Publié le 13/09/18
Publié le 13/09/18
Publié le 06/09/18