Documentation législative

Publié le 21/11/18
Enfance et Jeunesse > Handicap

A consulter et télécharger

Dans cette rubrique, vous trouverez un ensemble de documents à votre disposition pour vous informer et guider dans vos démarches d’accueil des enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques.

Rapport-HCFEA-001
Rapport Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge

 

 

 

Publié le 18/01/19

La Communauté de Communes

Voeux 2019

Lire la suite
Publié le 18/01/19