Conseil communautaire du 07 novembre 2019

Publié le 14/11/19
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Ci-contre en consultation, l’ordre du jour, le relevé de décisions et compte rendu de séance ainsi que les délibérations du Conseil communautaire du 07 novembre 2019.

Ordre du jour

Relevé de décisions

Compte-rendu de séance

Délibérations

  • Transfert SIAGA en EPAGE
  • Adhésion RGPD d’AGATE
  • Dépôt permis de construire pôle tertiaire
    Subvention LEADER – Fond FEADER – Entreprise individuelle Laurie MAGNIEN
  • Demande de subvention réhabilitation friche COTTAVOZ
  • Admission non valeurs budget principal
  • Admission non valeurs budget annexe SPANC
  • Convention mutualisation moyens PnrC 2019
  • Adhésion protection sociale et complémentaire CDG38
  • Plan de formation mutualisé coll. de moins de 50 agents
  • Demande subvention conférence territoriale des solidarités (TVC) pour le CRPE
  • Contrat de collecte Eco mobilier
  • Convention occupation Maison du Guiers par OT intercommunal
Publié le 07/11/19
Publié le 25/10/19